Date du jeu : été 417

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SC de l'aide à l'accession à la proprièté
Auteur	Message
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Jeu 10 Jan 2013
	Citer En l'an 382, sous le Consulat de Lucius Arius Saxa et de Postumus Appius Marius, le Sénat adopte sur la proposition du Questeur Lucius Badinus Agricola, le Sénatus Consulta suivant, qui est applicable dans la ville de Rome à compter de son adoption : Préambule : Dans le but de faire baisser la somme attribué à l'aide à la plèbe sans en faire pâtir les plus démunis une aide à l'accession à la propriété est mise en place dans les domaines suivant : l'agriculture et la pêche. Article 1 : Tous les bénéficiaires de l'aide à la plèbe, désignés par les Tribuns de la plèbe, peuvent bénéficier de l'aide à l'accession à la propriété. Article 2 : Les volontaires pour bénéficier de l'aide à accession à la propriété devront se présenter devant le maître des sodalités de la branche respective, Cérès pour l'agriculture et Neptune pour la pêche. Article 3 : Les maîtres des sodalités sont les seuls à pouvoir décider si oui ou non le volontaire est apte gérer durablement le métier pour lequel il se porte candidat. Article 4 : Dès qu'il est reçut le volontaire reçoit des terres en friche ou un bateau prêtés par la République. En aucun cas ces biens ne lui appartiennent il devra donc les entretenir sous peine de sanctions. Article 5 : La somme alloué pour cette aide à l'accession à la propriété sera d'un montant maximum d'un millions d'as, somme qui fait partie de l'aide à la plèbe. Si ce montant maximum n'est pas atteint par l'aide à l'accession à la propriété le restant est reversé en tant qu'aide à la plèbe ordinaire. ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Jeu 10 Jan 2013
	Questeur, il y a une coquille dans l'article 1 ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	"Oui effectivement merci Consul." Citer Article 1 : Tous les bénéficiaires de l'aide à la plèbe, désignés par les Tribuns de la plèbe, peuvent bénéficier de l'aide à l'accession à la proprièté. Rectifié. Bacchus. ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)
LICINIUS LUCULLUS Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 322 Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	Questeur, Que ce passe-t-il si l'article 4 est engagé ? Si le bateau de pèche est victime d'une piraterie ou qu'il coule lors d'une tempête le citoyen locataire est il jugé responsable au même titre que s'il vendait frauduleusement se même bateau ? De même, si les cultures sont ravagé naturellement ou par l'occupation militaire le bénéficiaire peut-il cette année la réclamer l'aide à la plèbe ? ---------------------- Edile en 365 Questeur en 365 Homo novus, sénateur en 362
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	"Pour ce qui est des cultures, le citoyen n'est bien sûr pas responsable si les terres sont ravagés naturellement et pour ce qui est de l'occupation si l'ennemi ravage des terres dans le Latium nous aurons bien d'autres soucis ! Dans tous les cas ces terres ne nous manquerons pas puisque leur confier des terres actuellement en friche. Pour ce qui est des bateaux, tout bon pêcheur ne partirait en pêche lorsque la mer est déchaînée au risque de perdre son bateau alors le maitre de la sodalité de Neptune sera chargé de rappeler aux volontaires que si le navire est perdu par sa négligence ils seront sanctionné." ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)
LICINIUS LUCULLUS Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 322 Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	Citer : BADINUS AGRICOLA Lucius Pour ce qui est des cultures, le citoyen n'est bien sûr pas responsable si les terres sont ravagés naturellement et pour ce qui est de l'occupation si l'ennemi ravage des terres dans le Latium nous aurons bien d'autres soucis ! Bien sûre, Questeur mais ma question portait sur ce point à : Si la récolte ne peut pas se faire sur la parcelle, le citoyen peut-il alors se retourner vers l'aide à la plèbe "classique" pour y trouver subsistance ? Je craints que nous trouvions peu de volontaire qui abandonne la sûreté d'avoir sa subsistance contre le risque de ne rien avoir du tout ! Si nous voulons que cette mesure porte ces fruits, il faut soit proposé plus que l'aide ordinaire aux volontaires soit les assurer que le sort ne les priveront pas de leurs subsistance de l'année Citer : BADINUS AGRICOLA Lucius Pour ce qui est des bateaux, tout bon pêcheur ne partirait en pêche lorsque la mer est déchaînée au risque de perdre son bateau Questeur, ont mange aussi du poisson en automne et en hiver, surtout si c'est votre seul source de nourriture. Or la mer est dangereuse pendant cette période. Même les équipages les plus expérimentés peuvent avoir difficultés et y perdre leur navire ou pire. alors avec des citoyens moins expérimentés dans l'art de la navigation nous risquons quelques naufrages c'est fatal. Dans ce cas appliquerons nous l'article 4 ? ---------------------- Edile en 365 Questeur en 365 Homo novus, sénateur en 362
LICINIUS LUCULLUS Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 322 Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	En outre, je ne vois rien à redire sur les articles 1 et 5 qui me semble clairs et conforme au principe de cette loi. ---------------------- Edile en 365 Questeur en 365 Homo novus, sénateur en 362
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	Citer Bien sûre, Questeur mais ma question portait sur ce point à : Si la récolte ne peut pas se faire sur la parcelle, le citoyen peut-il alors se retourner vers l'aide à la plèbe "classique" pour y trouver subsistance ? Pour cela il y a les sodalités comme pour tout autres agriculteurs. Citer Je craints que nous trouvions peu de volontaire qui abandonne la sûreté d'avoir sa subsistance contre le risque de ne rien avoir du tout ! ...ou pour avoir une vie honorable, pouvoir nourrir sa gens par ses propres moyens et ne plus dépendre de la République. En un mot retrouver une virtus. Citer Questeur, ont mange aussi du poisson en automne et en hiver, surtout si c'est votre seul source de nourriture. Or la mer est dangereuse pendant cette période. Même les équipages les plus expérimentés peuvent avoir difficultés et y perdre leur navire ou pire. alors avec des citoyens moins expérimentés dans l'art de la navigation nous risquons quelques naufrages c'est fatal. Dans ce cas appliquerons nous l'article 4 ? Si cela arrive, et que le volontaire survit, les sodalités pourront fournir une aide comme à tout pêcheur dans cette situation. Pour répondre à ta question si il est prouvé que le bateau n'a pas été détruit intentionnellement il n'est pas question de sanctions. ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)
LICINIUS LUCULLUS Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 322 Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009	Posté le : Ven 11 Jan 2013
	Merci Questeur pour ses précisions. Pour ma part, je te soutiens à présent sur ce projet. ---------------------- Edile en 365 Questeur en 365 Homo novus, sénateur en 362
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Sam 12 Jan 2013
	"Je te remercie." ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)
BADINUS AGRICOLA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 1644 Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012	Posté le : Sam 12 Jan 2013
	Pour. ---------------------- Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée RP (airlines13@gmail.com)

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