| Projet de Loi sur la Censure |
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Appius MARIUS Postumus
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
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 Posté le : Dim 24 Nov 2013 |
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Je soumets à votre analyse contradictoire la présente proposition de Loi sur la Censure
| Citer | Projet de Loi sur la Censure
Article 1 - Des Conditions d’Eligibilité
Pour exercer la Censure, il faut avoir été Consul et être Sénateur. Pour le reste, le candidat doit remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.
Article 2 - De la Fonction
La Censure est une magistrature non collégiale et bi-annuelle. Un Censeur ne peut quitter Rome qu’avec l’accord du Sénat, sous peine d’être déchu automatiquement de sa charge. Il est chargé de procéder toutes les années impairs au recensement de la population ainsi qu’à la confection des liste des Equites, des citoyens et des Peregrines. Il dresse l’album sénatorial. Le Censeur est chargé de veiller aux bonnes moeurs. Il ouvre et clôture les élections et en proclame les résultats. Il surveille la gestion du patrimoine et des finances de la République. En tant qu'autorité morale le censeur est chargé de surveiller les débats du Sénat.
Article 3 - De la Potestas
Lors de sa prise de fonction, le Censeur est revêtu de la Potestas.
Lors du recensement, elle lui permet de juger tout citoyen ou individu pour des indignités qui peuvent empêcher son inscription sur les listes des Equites, des citoyens ou des peregrines. Lorqu'il dresse l'album Sénatorial, elle lui permet de juger tout sénateur pour des indignités qui peuvent empêcher son inscription ou réinscription sur l'album Sénatorial. Mais il ne suffit pas que le Censeur signale l’infamie en général : Le censeur doit en même temps spécifier le fait ou les faits à raison desquels il nie l’honorabilité de l’individu. Il est en outre à la fois habituel et équitable de ne statuer qu’après un débat contradictoire, par conséquent de donner à la personne la faculté de se défendre.
En dehors de la période de recensement, elle lui permet de faire mettre en accusation tout citoyen ou individu résidant à Rome ou en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome qui contreviendrait aux Lois du Peuple et du Sénat et aux avis du Sénat. Cette mise en accusation donne lieu automatiquement à un procès régulier dirigé par un Préteur.
Elle lui permet de décrèter la damnatio memoriae en cas de peine infamante, sur demande des préteurs à l’issue d'un procès.
Article 4 - De l'Auctoritas
Lors de sa prise de fonction, le Censeur est revêtu de l'Auctoritas. Celle-ci est conférée par le Sénat. Contrairement à la Potestas, ce qui relève de l'Auctoritas du Censeur est laissé à sa seule appréciation et ne peut faire l'objet ni de veto du Sénat, ni de poursuites.
Le censeur est chargé de surveiller et d’organiser les débats du Sénat. Il peut infliger des amendes aux contrevenants. Chargé du contrôle des magistrats et des finances de la République, il est habilité à demander des rapports aux magistrats sortant de charge sur les dépenses liées à l’exercice de leur fonction, y compris les fonds consulaires et tout autre fond secret.
Le Censeur ne peut se substituer aux magistrats qui de part leurs potestas peuvent interpréter les lois dans lesquels les dits magistrats sont impliqués.
Cependant, il est l’ultime référence en cas de litige dans un collège de magistrats quant à l’interprétation des lois, sa décision faisant elle-même force de loi.
Le Censeur ne peut se substituer au Sénat qui de part son auctoritas peut décider par SC de l'interprétation à donner à une Loi.
Article 5 - De l'Archiviste de la République
Le Censeur choisit en début de mandat un Archiviste de la République pour deux ans parmi les sénateurs, après appel à candidature mais le Censeur garde la possibilité de le révoquer lorsqu'il le souhaite. Son rôle est de classer les différentes décisions législatives selon leur nature et leur objet et d’en vérifier la légalité, en particulier en veillant à la non-contradiction des sénatus-consulte, des plébiscites et des lois votés avec le Codex. En cas de contradiction, il doit en informer le Sénat dans les délais les plus brefs.
Article 6 - De l'Historien de la République
Le Censeur choisit en début de mandat un Historien de la République pour deux ans parmi les sénateurs, après appel à candidature mais le Censeur garde la possibilité de le révoquer lorsqu'il le souhaite. Son rôle est de perpétrer la mémoire des évènements de Rome. Sa mission principale est de retranscrire les années en cours. Au-delà de cela, il devra corriger ou rédiger tout oubli de ces prédecesseurs et tenir en ordre le recueil historique de la République Romaine. L’historien se doit d’être objectif et de retranscrire fidèlement les évènements de l’histoire et il sera directement responsable de ces écrits devant le Censeur. Tout citoyen peut contester un écrit d’un historien. Pour se faire, il devra faire une demande au censeur. Ce dernier, devra après avoir écouté l’historien et le plaignant, décider si le besoin d’un changement est nécessaire. |
En voici les grandes lignes :
- Les attributions du Censeur ne concerne plus la procédure législative qui revient entièrement aux Consuls.
- L'interprétation des Lois est un problème qui échoit aux magistrats qui doivent la mettre en œuvre, le Censeur gardant un droit d'interprétation si le collège des magistrats n'est pas d'accord.
- La potestas du Censeur est réduite en ce sens qu'en dehors du recensement effectif, il doit lorsqu'il constate des manquements à la Loi accuser devant les Préteurs les contrevenants et plus prendre des mesures de coercitions. Cela évitera que des citoyens subissent des doubles peines ... ou que la justice soit entre les mains du Censeur.
- La potestas du Censeur est réduite en ce sens que pendant le recensement effectif, toutes sanctions doit être prisent à l'issue d'un débat contradictoire et public.
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FLAVINIUS CELER Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 150
Inscrit le : Sam 02 Nov 2013
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Posté le : Lun 25 Nov 2013 |
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Bon je m'y colle le premier
je reprends article par article, mon raisonnement en écriture normal et mes modifications en gras, en italique tout ce qui est en HJ
ARTICLE 1
sont appelés à être canditats à la censure, la plus émimente magistrature de la république, les consulaires qui satisfont aux conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310...
Tous les consulaires -peuvent-ils être appelés (ordinaires+ suffects) ou seulement consuls ordinaires (italique) ??
les consulaires retraités qui sortent de leur retraite comme Cincinnatus peuvent-ils l'être?? (autrement dit un consulaire plus inscrit sur l'album sénatorial)
ARTICLE 2 De la fonction en général
Qu'est ce que Rome ?? la Rome du Pomerium enfermée dans ses murs/ l'Urbs hors les murs (agglo), un territoire compris à une certaine distance autour de Rome ??
L'accord du Sénat: distinguer entre demande légitime (gérer ses domaines autour de Rome) et illégitime (aller se faire bronzer à capoue...).
la déchéance automatique: qui lançe la procédure (un magistrat, le collège des mpagistrats, 5 sénateurs ??), qui la vote (le sénat seul, le sénat + ratification des comices, veto du tribun ??), à quelle majorité ??
Le censeur est rêvetu de la potestas censoria qui comprend les opérations de récensement, la surveillance des moeurs (cura morum), contrôle de la gestion des finançes et du patrimoine de la république (ager publicus), contrôle des travaux publics (droit de regard sur l'éxécution des travaux) = éviter l'enlisement d'un énorme chantier comme la cloaca maxima qui a du coûter à la république l'équivalent des 7 merveilles du monde réunies!!!)
Les opérations de recensement consistent en le dénombrement de la population habitant le Territoire de la République de Rome (ager romanum) puis en la confection des listes des Pérégrins, citoyens, Equites (un renvoi aux lois de la citoyenné, ordre équestre est nécessaire).
En tant que plus émiment magistrat de la République en charge, le censeur est princeps senatus/primes inter pares d'office et est chargé du bon déroulement des débats au Sénat
ARTICLE 3 De la Potestas censoria
donc si je comprends la logique: les pouvoirs du censeur dont il peut répondre sont rejetées dans la potestas et ceux qui ne relève que de lui dans l'auctoritas...
ce qui me gène cest le débat contradictoire: on dirait un mini procès, et je sens qu'on va complexifier à l'excès les procédures du débat. Le censeur convoque ou non le contrevant devant lui, et peut amener un débat contradictoire si il veut , lui seul est juge.
la note infamante ou peine infamante infligée à un citoyen ou un sénateur peut être enlévée par un autre censeur.
peines civiques graves dites infamantes: celà peut aller de la non inscription d'une magistrature sur le cursus honorum, interdiction de sieger au sénat pendant un laps de temps (temporaires), interdiction de donner son avis ou de voter (temporaires), inégibilité aux magistratures (temporaires), exclusion/radiation de l'album sénatorial, exclusion du corps civique, damnatio memoriae.
Et ces peines civiques ou censoriales (seules prononcées par le Censeur) peuvent s'ajouter aux peines judiciaires prononcées par les Préteurs et même en dehors des tribunaux (un orateur appelant à la révolte) . (un censeur peut infliger une peine civique à un accusé, ou un accusateur).
le 3e paragraphe de l'article 3 me déplait à la fois: le Censeur va reçevoir un flot de plaintes sur le mode de gestion des décurions, sur l'administration des gouverneurs... bref ça empiète sur les attributions des autres magistrats et ça transforme le censeur en procureur ou accusateur public.
et la donner hors du récencement c'est une arme dangereuse dans les mains d'un seul même homme.
ARTICLE 4 de l'auctoritas censoria
je trouve ça bancal dans la pratique: si le censeur est chargé seul du contrôle des magistrats et des finances sans qu'il en réponde alors il les tient dans sa main...
préciser les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligés par les censeurs aux sénateurs : de la simple amende pour indiscipline (injures, rixe au sénat, forum), amende plus lourde (ex:un consul qui viole le cheminement normal d'une loi).
je ne comprends pas les paragraphes sur l'interprétation des lois: ça me parait brouillon.
| Citer | | Cependant, il est l’ultime référence en cas de litige dans un collège de magistrats quant à l’interprétation des lois, sa décision faisant elle-même force de loi |
je vois une faille évidente qui saute aux yeux. si un collège de magistrats choisis délibérement à la majorité un interprétation erronée de la loi le censeur ne peut rien faire ?? alors qu'il est le gardien des Lois et du Mos Maiorum
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Cedant arma togae "
"les armes cèdent devant la toge"
Cicéron |
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Mer 27 Nov 2013 |
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Ma Première analyse critique sera donc dans les grandes lignes :
Ton projet enlève la substantifique moelle de cette magistrature qu’est le Censorat, d’une magistrature d’arbitrage, de garant, de référence ultime que tu n’as pas réussi a maitrisé et à légitimer par ton attitude, tu proposes de créer une magistrature qui sera a peine plus que celle d’une surveillance ne possédant plus aucun des attribut et pouvoir traditionnel qui sont ceux de la censure.
Il y a eu de tout temps des censeurs puissants, des sévères, des absents, des justes, des réfléchis et d’autres dont les qualités sont a mesuré à l’aune du nombre de destitution qui ont été demandé a son encontre…
Il reste que cela tient au Sénateur qui est élu par ces pères et non à la loi en elle-même. Ce que tu fais ici c’est présenter un texte qui nivelle par le bas tous les pouvoirs et l’utilité du Censeur.
Dans le détail, je note que tu ne parles plus du renouvellement des magistratures, l’on peut donc devenir Censeur pour une durée de plus de six années consécutivement contrairement à ce que la Loi actuelle instaure.
Je note plusieurs changements majeurs dans la fonction et les pouvoirs du Censeur selon ta conception :
- La disparition de la mention l’exemptant d’un rapport de fin de charge
- La complète dénaturation de la gestion de la citoyenneté, puisque le Censeur n’est plus tenu qu’a l’établissement de la liste des citoyens, l’attribution, le retrait de la citoyenneté, sa transmission par adoption, l’intégration des peuples ou l’affranchissement tombent donc dans un vide juridique car plus aucun magistrat n’en sera responsable.
C’est là une marche législative à contrecourant de la volonté des législateurs successifs puis plus de cinquante ans car ces responsabilités sont reconnues comme étant celle du Censeur depuis longtemps et seul ton indécision et ton manque de courage font que tu refuses de prendre en charge ces responsabilités.
- Le Censeur n’est plus juge de la validité des élections puis qu’il ne fait plus office que de fonctionnaire ouvrait et fermant les élections sans y avoir le moindre mot a dire…qui donc se chargera de juger de cela ?
- Je vois que le Censeur a encore droit de surveiller les débats et d’infliger des amendes mais n’a plus aucun droit de veto devant des loi ou des SC visiblement illégaux ou contraire à la Tradition, c’est là encore une perte de garanti, de contrôle totale qui ne s’explique que part ta conception de la magistrature que tous sénateurs a pu voir à l’œuvre à travers les blocages que tu engendres systématiquement au Sénat.
- Ce projet est aussi des plus dangereux en attribuant à tous les magistrats le pouvoir d’interpréter la Loi et ne peut plus intervenir qu’en cas de litige entre magistrats, là encore la perdre d’un arbitrage ultime va se solder l’apparition de nouveau problèmes et de nouveaux blocages au Sénat. Depuis des années le Sénat a voulu simplifier le Codex pour en éliminer les contradictions et maintenant le Censeur au lieu d’une interprétation veut que le Sénat puisse en bénéficier de six ou huit…il est sûr que nous y gagneront en clarté…
- Enfin le contrôle des mœurs échappent totalement au Censeur, mais cela n’a rien d’étonnant de la part d’un Censeur qui protège les assassins de magistrats et qui avoue lui-même au sénat ne pas respecter les Lois romaines.
Ce projet est au mieux des plus mal construit, au pire des plus dangereux dans sa forme et dans ce qu’il supprime comme garde-fou et comme contrôle ultime d’un magistrat et a travers lui du Sénat sur le corp civique constitué.
Mais en quoi cela est étonnant de la part d’un sénateur qui n’a jamais tranché, pris de décision ou qui impose son point de vue aux autres, qui ne comprends pas que les magistrats sont élu pour agir au nom du Sénat et qui ne sont pas de simple exécutants d’un Sénat qui ne sait pas se décider rapidement et efficacement.
Le Questeur Severus prétends que l’ennemi est dans cette Curie même et quand je lis ce genre de projet au regard de la situation de crise actuelle d’inconstance du Sénat, d’hésitation et d’élections par défaut d’un sénateur qui s’est vu par deux fois menacé de destitution a des responsabilité qui le depasse visiblement de loin, je suis prêt à le croire.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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GAIUS Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 790
Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
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Posté le : Mer 27 Nov 2013 |
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Après la tirade incisive du Pontife, prend la parole un peu embêté.
D'autant plus qu'il y a déjà un projet de loi sur la Censure, cadrant bien avec les réformes des différentes magistratures votées jusqu'à maintenant, qui a été mis aux votes il y a quelques temps, et sur lequel le sénat ne s'est pas exprimé. Evitons de multiplier les réformes concurrentes.
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Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
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Posté le : Mer 27 Nov 2013 |
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Etonné
Une réforme voté par son seul rédacteur et laissé à l'abandon est-elle d'intérêt ?
Le fait que la réforme déjà présenté est écrite selon les mêmes termes que les autres adoptées est-ce un gage d'utilité ?
Bref, le point important de la réforme que je propose n'est un nivellement par le bas ...
Je veux bien que le Censeur soit un référant ultime mais le seul effet de cette manière de procéder est de s'adresser directement au Censeur et tous les magistrats perdent un peu de pouvoirs.
Ensuite, les amendes et punitions infligées par le Censeur ne font jamais l'objet de débats contradictoires et trop souvent les punis ne peuvent se défendre...
Je propose un peu de justice et de transparence, mais si ça ne vous intéresse pas.
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
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Posté le : Mer 27 Nov 2013 |
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Je propose que, dans tout nouveau projet de loi sur la censure, soient attribués au censeur le pouvoir et la responsabilité de punir les magistrats défaillants et absentéistes qui ne remplissent pas leurs devoirs envers la République et les dieux et qui, pour mieux couvrir leur faute, se font ensuite passer pour morts.
Cela éviterait des procès inutiles comme ceux qu'il y eut ces dernières années, et mettrait fin à cette aberration qui veut que, dans ces affaires, les préteurs doivent condamner ces magistrats absentéistes, mais soient ensuite eux-même mis en procès parce que l'accusé n'est pas venu se défendre.
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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381. |
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Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
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Posté le : Mar 03 Déc 2013 |
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Bien, je prends note des différentes remarques, je rédigerais prochainement un texte alliant la direction prise par les textes précédents et les avancés importantes qu'il convient de donner à la Censure.
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