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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : LEX FORESTUS DES EDILES ADJOINTS PLEBEIENS
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LEX FORESTUS DES EDILES ADJOINTS PLEBEIENS
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MJ Quirinus
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Sénateur Ahenobarbus Droneos

Le tribun Droneos entre dans la salle des Débats et rejoint les Populares où il chaudement félicité.

Il prends le temps de lire le texte et les minutes avant de préparer son intervention.


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MJ Quirinus
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Sénateur Ahenobarbus Droneos

Sénateur Forestus, si le principe de délégation est acté, et donc le liens hiérarchique entre Ediles sénatorial et édile plébéiens est définit. Pourquoi, pour la forme donc, et je rappel que celle-ci ménage les susceptibilités de chacun, pourquoi donc ce titre d'édile-adjoint plébéien, puisque les édiles plébéiens sont définit dans ton projet comme dépendant des Ediles.

Repréciser ce terme d'adjoint ne sert qu'a dévaloriser la charge que tu institues et affaibli l'impact "conciliateur" de ce texte.

Dans la liste des charges susceptibles d'être déléguées aux édiles plébéiens, en plus de l'aide à la gestion des vigiles, une partie des enquêtes, celles concernant les délits, non pas les crimes, je parle bien des délits, tous ces petites infractions quotidiennes et permanentes, mettant en cause ou concernant des délits peuvent leur être délégués et que les édiles plébéiens y trouveront pleinement leur rôles permettant aux édiles de se concentrés sur les crimes et les enquêtes les plus importantes pour l'intérêts de Rome et de ses citoyens.

Enfin, il faut effectivement prévoir le risque, que le Sénat estime très faible par le retour d'autant de Sénateur de grande et honorable gens, qu'aucun édile ou édile suffect ne soit en fonction, auquel cas, les seuls édiles en charge seront les édiles plébéiens et devront obtenir leur délégation pour l'ensemble des pouvoirs et charges d'Ediles via les préteurs.

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ORLENUS PIUS Lucius
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prends des notes

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FORESTUS Shudus
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Tribun Droneos, préciser le terme d'adjoint ne dévalorise pas cette charge, elle la définit.
Comme tu le sais, tout plébéien sénateur peut devenir édile sénatorial si il en présente les caractéristiques nécessaire, il sera donc un édile tout en étant plébéien et appeler ses adjoints de la même façon peut créer une confusion.

Pour ta proposition de délégation d'enquêtes sur les délits, pourquoi pas ? Après tout, ce sera aux édiles d'accepter ou non cette délégation possible, comme toute charge suggérée dans mon projet.
J'y vois cependant un écueil. La loi 383- De la justice et des normes juridiques précise :
Citer

Art. 5 : Il existe deux catégories d’infractions pénales, que le préteur peut invoquer. Les crimes, qui sont les infractions les plus graves. Tous les crimes feront l’objet d’un procès d’exception, pour tous les citoyens romains. Les délits, qui sont les infractions présentant un moindre caractère de gravité, qui auront un procès à la discrétion du préteur.



Ainsi, la limite entre crime et délit est subjective et discrétionnaire à l'interprétation des préteurs et via eux, des édiles.

Mais si le sénat soutient ta proposition qui va en effet dans le sens d'améliorer l'efficacité des édiles sur les enquêtes principales, je la rajouterai volontiers au sujet.

Je suis par contre plus circonspect pour ta dernière proposition, je ne veux pas que les édiles-adjoints plébéiens puissent se voir promus et donc un semblant d'avantage en cas de non élection d'édile.

Par contre, je peux rajouter un article disant qu'en cas de vacance de l'édilité, il appartient aux préteurs de déléguer aux édiles adjoints plébéiens les charges qui leur incombent légalement et à leur discrétion.

Patres, que pensez vous de ces dernières discussions ?

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FORESTUS Shudus
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MJ Quirinus
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Sénateur Ahenobarbus Droneos

Pour ce qui est des délits, c'est pour cela que ce point doit être rajouter dans cette réunion de mise en place des délégations entre édile et édile plébéien.

Je suis favorable au rajout de cet article sur la vacance de l'édilité.

J'attends donc de voir la nouvelle version de ton texte sur ces deux points.

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FORESTUS Shudus
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Voilà la dernière version:


Citer
La loi sur la création de deux postes d'édiles-adjoints plébeiens, mise en application en l'an 389 après la fondation de Rome, sous l'égide du Consul Macedo, sur proposition du Sénateur Shudus Forestus est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Préambule:

Afin d'associer la plèbe aux affaires intérieures, de restaurer la concorde et d'aider les édiles de la république dans leurs multiples tâches, il est décidé la création de deux postes d'édiles adjoints plébéiens.

Article I : Des conditions d’éligibilité

Chaque année, deux édiles-adjoints plébéiens sont élus parmi la plèbe.

Peut être candidat tout plébéien réunissant les caractéristiques suivantes et pouvant justifier d’un service de cinq ans comme Licteur ou Assesseur, du rang mineur dans le cursus plébéien, de l’appartenance à l’Ordre Equestre ou d’une fonction ou charge plus élevé au sein de la République Romaine. Cette Magistrature est incompatible avec le Statut de Sénateur.

Ils doivent:

Etre citoyen Romain et agé d'au moins vingt-cinq ans

•Ne pas avoir été Edile-ajoint les cinq années précédentes consécutivement.

•Etre présents à Rome et ce pour toute la durée du vote.

•Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment des candidatures et durant le vote.

•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.

•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante ne pas se présenter en même temps pour le Tribunat de la plèbe de la même année, les deux fonctions ne pouvant être assurées en même temps.

Article II: Du mode d'élection

Chaque année, au milieu de l’automne, un appel à candidature est effectué par l’un des Tribuns, qui le clôt au milieu de l’hiver de cette même année. Il ouvre aussitôt la période des élections qui se termine au dernier jour de cet hiver. Cette élection suivra les conditions habituelles de vote des comices et se tiendront juste après celles des tribuns. Les augures devront valider ces élections.

Les édiles-adjoints plébéiens sont élus pour un an, renouvelable quatre fois. Une période d’une année de latence est nécessaire pour pouvoir se présenter à nouveau après 5 années en place à ce poste.

Si le chiffre de deux n'est pas atteint, des élections suffects seront organisées, elles se dérouleront 1 mois après et selon le même modus operandi.

Article III: Des prérogatives des édiles-adjoints plébéiens.

Les édiles adjoints plébéiens ont une charge par délégation des édiles et sous l'autorité de ceux ci, ils permettent à l'édilité de se décharger de certaines prérogatives afin d'améliorer l'efficacité de l'édilité sur les charges conservées ainsi que sur celles déléguées aux édiles adjoints plébéiens.

Voilà les charges susceptibles d'être déléguées après la réunion entre les édiles et les édiles-adjoints devant avoir lieu au maximum un mois après les élections:

_ enquêtes sur les délits et infractions mineurs

_ gestion, l’entretien et la supervision des chantiers, constructions, infrastructures de Rome,

_ allocation annuelle des crédits aux chantiers en cours, constructions, édifices et infrastructures, dans les limites des budgets votés par le Sénat,

_ vérifier la bonne distribution de l’Aide à la plèbe et aux veuves,

_ gérer les Villas du peuple, leur entretiens, leur ouvertures en cas de réfugiés, de catastrophes naturelles ou de réquisition de la part du Sénat,

_ aider à la gestions de certains corps de services sous la responsabilité des édiles à savoir:

•Le Corps des Vigiles

•Le Corps des Vigiles du Feu

•Le service d’Annone et de Founitures dirigé par un Administrateur sous la responsabilité des Ediles.

•Le Cadastre

•Le Service de Ramassage et de Nettoyage de Rome

•L’Administration des Travaux

Cela permet aux édiles de superviser leurs actions tout en se concentrant sur leurs autres prérogatives, à savoir notammment ( extrait Lex 383-De l'édilité):

_ maintien de la paix civile dans toutes les provinces, cités et territoires sous juridiction de Rome ;

_ mener les enquêtes sur les affaires et dossiers que leur attribuent les Préteurs ou relevant de l’intérêt de Rome.

_ présenter un rapport sur chacune des enquêtes en cours et menées à leur terme aux Préteurs. De manière générale, les Ediles ne rendent de comptes qu’aux Préteurs et aux Consuls, Magistrats à imperium domi.

_ respecter et de faire respecter les immunités des Magistrats, Tribuns de la Plèbe et Ambassadeurs étrangers.

_ faire exécuter les jugements des Préteurs.

Article IV:
En cas de vacance de l'édilité après élections annuelles et élections suffectes, il appartient aux préteurs de remplacer les édiles au cours de la réunion prévue et de déléguer aux édiles-adjoints plébéiens les charges susceptibles de l'être selon les modalités décrites dans l'article III.

Article V:
Cette loi complète sans l'amender la loi 383-De l'édilité.

SPQR



En l'absence de remarque majeure, je demanderai la mise aux votes de ce texte sous peu afin que les comices puissent le voter avant les élections.

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FORESTUS Shudus
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Posté le : Mer 20 Aoû 2014    

La mise aux votes a été demandée, ce débat peut être clos.

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MJ Quirinus
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Lucius Macedo, Consul suffect 388-389

Très bien Sénateur Forestus, je vais ouvrir de ce pas la salle des votes.

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FORESTUS Shudus
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Posté le : Lun 25 Aoû 2014    

Un des consuls pourrait-il clore les votes afin de demander les comices si besoin ? happy.gif

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