Veto du Préteur Helveticius |
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HELVETICIUS Ptolemeo
Autorisation : Membre
Nb de messages : 424
Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006
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Posté le : Lun 23 Oct 2006 |
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A l'auto-saisine de la Préture effectuée par mon collègue le Préteur Publicola, à propos du dossier de l'ex-censeur Paulus DETRITUS, basée sur l'extrait de La Lex Cornelius Scipio 310 : « Il n’est pas indispensable en matière pénale qu’une personne porte plainte pour qu’une infraction puisse être jugée. En effet, les infractions pénales sont des fautes contre la cité en ce qu’elles violent des normes publiques édictées pour garantir la sûreté et l’ordre dans la communauté, un délit commis à l’encontre d’un seul citoyen étant une atteinte à un membre de la communauté civique. Dès lors, faute de plainte, les magistrats compétents ont le devoir de se saisir de l’affaire et de la juger. » ,
Après analyse du dossier rassemblé par l'édile Aemilius que j'ai jugé insatisfaisant par rapport aux faits reprochés à l'ex-censeur Detritus,
En vertu de la Lex Thimestia 250 De la Préture, article II: " Chaque Préteur dispose d’un droit de veto sur les décisions ou les actions de l’autre. " ,
Je décide à ce jour d'appliquer mon droit de veto.
La Préture ne se saisira donc pas du "dossier Detritus". Je me permets de rappeler qu'en vertu de la même loi sur laquelle je me base pour apposer mon droit de veto, mon collègue peut demander au Sénat de lever mon veto, après Senatus Consulte.
Dixi.
Préteur Helveticius, S.P.Q.R.
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* Consul 347-348
* Ambassadeur à Carthage 343-346
* Préteur 341-342
* Édile 340
* Questeur 338-339 |
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Titus Valerius Publicola
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 1234
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
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Posté le : Ven 27 Oct 2006 |
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Plainte retiré
---------------------- La Terreur du Sénat
Censor Power |
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HELVETICIUS Ptolemeo
Autorisation : Membre
Nb de messages : 424
Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006
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Posté le : Dim 29 Oct 2006 |
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Veto retiré.
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