| amendement Quinctia 351 de la Lex Ecrita 310 |
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Caius Marius Poplicola
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2117
Inscrit le : Lun 16 Avr 2007
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 Posté le : Mer 12 Mar 2008 |
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Je suis moi même satisait Sénateur et je soutiens en grande partie ce projet. Cependant, je reste assez suspiçieux à la possiilité que le Censeur puisse invalider une candidature en cour de route puisque d'une certaine manière, les magistrats désignés vont commencer à " travailler ". Le fond est à mon sens bon, j'aimerais avant de procéder aux votes pouvoir enteindre les Tribuns.
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TRIBVNICIAE•POTESTATE•I
CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Mer 12 Mar 2008 |
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Pourquoi pas ...
HJ: Faut prévenir Mercure p'têt ?
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Lun 17 Mar 2008 |
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Bon, il est trop tard pour que cet amendement rentre en vigueur pour les élections de cette année. D'ici la fin du printemps, je proposerais la mise aux voix de cet amendement aux nouveaux consuls.
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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SEPTIMUS Marcus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1152
Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
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Posté le : Jeu 20 Mar 2008 |
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La loi est mise aux votes, je vous invite à exprimer votre avis dans l'urne...
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Marcus Septimus Severus
Senator ab 326
Quaestor 327-336
Aedilis 338-339
Praetor 340-341
Consul 343-345-349-352
Pontifex Maximus 359-363
Archiviste de la République 333-334-335-336.
Membre du Parti Légaliste
Décédé en 366 |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Ven 04 Avr 2008 |
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Résultat des votes d'une loi
Loi QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Amendement de la lex Ecrita sur la codification électorale
Vote des Comices Centuriates:
Les Comices n'ont pas été convoqués !
Avis des Augures:
Les augures n'ont pas été consultés.
Vote du Sénat:
Pour: 17 voix ; Contre: 1 voix
MARIUS Caius Pour
SCIPIO AFRICANUS Publius cornelius Pour
SEPTIMUS Marcus Pour
AETIUS Flavius Pour
SEMPRONIUS ATRATINUS Aulus Pour
QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus Pour
CAIUS JULII Socrate Pour
CORNELIUS Marcus Pour
SEMPERCLARUS Petrus Pour
ANTONIUS Cnaeus Pour
CLAUSIUS Decimus Pour
LAVRUS Tolius Pour
NOSIBUS Lucius Pour
TULLIUS Sylla Contre
BELLAE Marius fulvius Pour
CARNEUS Tiberius Pour
CHARISMUS Lucius Pour
VANSTENUS Julius Pour
HJ: Au cas où ça saute, je sauvegarde les résultats provisoires ici ... Au 04/04/08, 15:00
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Lun 16 Jui 2008 |
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Pour rappel ...
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Sam 21 Jui 2008 |
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Consuls, cette loi avait été validée par le Sénat après un vote qui a duré plus de deux saisons (mises aux voix début printemps 352), délai maximal prévu par la Lex Andronica 250 – Des différents modes de hiérarchie législative :
Art. 3 : [...] le projet de loi au Sénat qui l’adopte ou le rejette, à la majorité des voix, dans un délai maximum de deux saisons à partir de l’ouverture du vote.
Ainsi ce projet a été adopté par le Sénat selon nos Lois et se doit maintenant d'être présenté aux comices.
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
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Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
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Posté le : Ven 04 Juil 2008 |
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Depuis plus de 3 ans, notre système de vote des lois est assez chaotique. De nombreux projets ont été débattus mais aucune lois n'a été mise au vote du Sénat et des comices.
Je pense donc qu'il est grand temps de faire un peu le point.
Je demande donc au sénateur qui est à l'initiatve de ce projet de loi de me dire si nous devons considérer ce projet comme abandonner ou en cours de débat ou prêt à être mis au vote du Sénat.
S'il est prêt à être mis au vote, je demande au sénateur de me donner la version finale à mettre au vote du Sénat et des comices.
Sans réponse du sénateur, je cloturerais ce débat !
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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Ven 04 Juil 2008 |
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Comme dit précédemment, ce texte a été validé par le Sénat de Rome selon la Lex Andronica 250 – Des différents modes de hiérarchie législative (comme quatre autres projets, il a été voté avant la fin de la v1), il n'attend plus que son passage devant les comices de Rome.
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
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Posté le : Dim 06 Juil 2008 |
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HJ : on a perdu toutes les données de la V1 sur les lois, on doit donc recommençé !
EJ : ce projet de loi doit passer par le vote du Sénat car techniquement il n' y a pas eu de vote, j'attend donc la version finale de ce projet pour le mettre aux votes !
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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
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Questeur 342
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Dim 06 Juil 2008 |
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L’amendement Quinctia 351 de la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale, adoptée en 351, sous l’égide du consul Felix FUGITIVUS, sur proposition du Sénateur Titus QUINCTIUS CAPITOLINUS, est applicable à partir de ce jour dans tous les territoires et provinces de la République romaine.
Article I : Les articles a et b de l’Art. 2 De la nature des différents mandats du Titre II Des mandats et de leur mode d'attribution sont amendés comme suit :
"2.a La fonction élective est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par un vote du Sénat, qu'elle soit intégrée au Cursus Honorum ou non. A la date d'application de la présente Loi, les fonctions électives sont : Dictateur, Censeur, Consul, Proconsul, Préteur, Propréteur, Edile, Tribun du Peuple, Questeur. Les magistratures du Cursus Honorum sont la Questure, l’Edilité, la Préture et le Consulat.
2.b La charge est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par les Consuls et/ou les Préteurs. A la date d'application de la présente loi, les charges sont : Légat, Navarque, Pro-Edile, Ambassadeur, Envoyé Consulaire."
Article II : Les articles a, b, c et d de l’Art. 3 Des modes d'attribution des différents mandats : rappels du Titre II Des mandats et de leur mode d'attribution sont amendés comme suit :
"3.a Actuellement, chaque année, le Consulat, la Préture, l'Edilité, et la Questure doivent être pourvus à l'issue d'un vote du Sénat et des comices d'autant de magistrats que les lois régissant ces magistratures le prévoient. Le cas du Tribunat de la Plèbe est géré par une loi spécifique.
3.b Actuellement, tous les cinq ans, la Censure doit être pourvue à l'issue d'un vote du Sénat et des comices d'autant de magistrats que la loi régissant cette magistrature le prévoit. La prise de fonction effective intervient au premier jour des années multiples de cinq. Cette élection se déroule en même temps que les élections annuelles.
3.c En cas de besoin, et à tout moment, le Sénat pourvoit selon les lois les régissant aux fonctions électives :
• de Dictateur, à l'issue d'un vote ;
• de Proconsul et/ou de Propréteur, à l'issue d'un vote ;
3.d. Les délégations et charges sont pourvues d'autant de titulaires que les lois les régissant le prévoient par :
• les Consuls pour le Navarque, sur décision personnelle, pour un mandat de deux ans (voir Lex Saturnia 247 – De la loi navale) ;
• les Consuls, le Dictateur et les Proconsuls pour les Légats, sur décision personnelle, pour une mission définie ne pouvant excéder un an (voir Lex Harpax 320 – Des promagistratures) ;
• les Consuls pour les Ambassadeurs, sur décision personnelle, pour un mandat d’un an (voir Lex Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur) ;
• le Censeur pour l'Archiviste de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat de deux ans (voir Lex Andronica 250 – Des différents modes de décision législative (Hiérarchie des normes));
• le Censeur pour l'Historien de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat d'un an (voir Lex Flaminia 338 – De l’Historien de la République) ;
• les Préteurs pour les Pro-Ediles, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an renouvelable (voir Lex Coldeea 333 – De la Pro-Edilité) ;
• les Ediles pour l'Administrateur des travaux, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an (voir la Lex Tiberia 321 – De l’Administration des Travaux)"
Article III : Les articles a et b de l’Art. 5 Du non-cumul des mandats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats sont amendés comme suit :
"5.a Tout sénateur ne peut se présenter qu'à une seule et unique fonction élective.
5.b Les différents mandats ne sont pas cumulables entre eux à l'exception des délégations."
Article IV : Le dernier alinéa de l’Art. 6 Des conditions de recevabilité des candidatures du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats est amendé comme suit :
"Avoir produit son rapport de sortie de charge, s'il a été détenteur d'une fonction l'y astreignant."
Article V : Les articles a et b de l’Art. 7 De la détermination des résultats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats sont amendés comme suit :
"7.a Un candidat à une fonction élective est déclaré élu (sous réserve d’une validation des Augures) s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées POUR et CONTRE lui au Sénat et si les Comices ont voté à la majorité absolue en sa faveur.
7.b En cas d'égalité de soldes positifs, est présenté en tête aux Comices le candidat bénéficiant du plus grand nombre de voix POUR. Puis sont présentés les autres candidats, en continuant de respecter cette règle. En cas de stricte égalité, incluant le nombre de voix POUR, le plus âgé est d’abord présenté."
Article VI : Deux articles c et d sont ajoutés à l’Art. 7 De la détermination des résultats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats comme suit :
"7.c Les Augures doivent valider les magistrats choisis par les deux votes pour qu’ils soient considérés comme élus. Cette validation doit avoir lieu le dernier jour de l'hiver pour les élections périodiques."
"7.d Tant que la validation des Augures n'a pas eu lieu, le Censeur peut invalider une candidature durant toute la période des élections, c'est-à-dire pendant le dépôt des candidatures, ainsi que pendant et après le vote du Sénat et des comices. Le Sénat, par l'intermédiaire d'un Senatus Consulte, et les Tribuns de la Plèbe, en utilisant leur droit de veto, peuvent s'opposer à cette invalidation."
Article VII : L’Art. 11 Des élections périodiques du Titre V Du déroulement des élections est amendé comme suit :
"Chaque année, au début de l’été, un appel à candidature aux magistratures est effectué par le Censeur, qui le clôt à la fin de l’été de cette même année. Le Censeur ouvre aussitôt la période des élections qui se termine au dernier jour de cet automne[. Exceptionnellement, le Censeur peut lancer un Senatus Consulte pour définir d’autres dates de dépôts de candidature et de votes."
Article VIII : L’article b de l’Art. 15 Définition générale du Titre VI Des diverses élections suffects est amendé comme suit :
"15.b Une élection suffecte peut avoir lieu soit au début de l’hiver suivant la proclamation des résultats du vote du Sénat et des comices, pour compléter les fonctions restées vacantes malgré les élections, soit dans les deux premières saisons de l’année suivante, pour pallier une vacance intervenue après les élections."
S.P.Q.R
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Décinus Mairus
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Posté le : Dim 06 Juil 2008 |
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LE DEBAT EST CLOS ET LE PROJET DE LOI EST MIS AUX VOTES !
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MJ Fanum
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Posté le : Jeu 11 Déc 2008 |
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Rajoutee au Codex.
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