Rapport de fin d’exercice pour l’année CCCLX par les préteurs Flavius Aetius et Julius Vanstenus
Le présent rapport reprend les faits importants de la préture au cours de cette année.
1.Nomination
Les préteurs ont nommé le sénateur Licius Severus, pro-édile pour une enquête sur le bandit Vulpecula en Etrurie.
Nous attendons un rapport de sa part.
2.Jugements rendus
a.Procès contre 2 marins violeurs d’une femme dans le Rhegium.
Deux marins de la flotte qui séjourne à Rhegium ont été condamnés à mort par la justice du Rhegium. Une décision martiale de condamnation à mort a été rendue par le Consul Orlenus.
Le préteur Aetius a cassé le jugement rendu par la justice rhegiote et a confirmé le jugement martial rendu par le Consul Orlenus sur le motif de l'incompétence de la juridiction rhegiote pour connaître des crimes et délits commis par des détenteurs de la souveraineté romaine et du principe de primauté du droit romain sur la péninsule italienne.
b.Procès Detritus contre Socrate
Initialement débuté par le préteur Junius, le procès entre les parties ci-dessus a été poursuivi et terminé par le préteur Vanstenus qui a rendu un jugement de condamnation du sénateur Socrate pour incitation à la dégradation de bien d’autrui.
c.Procès contre le prétorien Junius
Le préteur Aetius a condamné le prétorien Junius pour non remise de rapport de fin d’exercice. Etant donné l’interprétation apportée à la loi par le Censeur et l’absence de procédure de validation par les augures, afin d’empêcher tout quiproquo juridique, le préteur Vanstenus a mis son veto contre ce jugement.
3.Enquêtes en cours
a.Les enquêtes en cours à l’édilité ont été suivies par la préture :
1.Sur l’effondrement des insulae
2.Sur le meurtre du Tribun Caelus
3.Sur les émeutes du Forum de l’année 357
b.Enquête sur le meurtrier des enfants.
En parfaite collaboration et au bout d’une longue enquête, le préteur Vanstenus et l’édile Barrezus ont pu procéder à l’arrestation du meurtrier des femmes et enfants qui terrorisait l’Urbs depuis quelques années.
c.Nouvelle enquête : Mort du tribun Robertus Dreyfus
Le préteur Aetius, accompagné de l’édilité, a mené l’enquête de la mort du Tribun Dreyfus. Divers interrogatoires ont été menés.
Les résultats de l’enquête ne sont pas encore connus.
Le crime s’étant passé après un dernier repas chez lui et devant sa porte, le citoyen Dobrasianus a été protégé pendant quelques semaines au sein du bâtiment de la préture. Il est désormais libre de circuler, toujours sous protection d’assesseurs prétoriens.
4.Saisies
a.La préture a procédé à la saisie des 2 demeures au nom du félon Aperlautanus qui étaient inoccupées à Rome. Ces deux villas ont été mises à la disposition de l’édilité pour qu’elle leur donne une affectation en domus du peuple.
b.Amendes
La préture a procédé à la saisie d’amendes selon les injonctions
- du Censeur (amendes à des sénateurs en séance au sénat ou amendes pour non-remise de rapports de sortie de charge)
- de la questure (saisies de tributum et amendes de pénalité pour non-paiement du tributum en temps et heures)
- de décision de justice.
Fait en hiver CCCLX,
F. Aetius et J. Vanstenus.
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
Posté le : Lun 01 Jui 2009
