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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Interprétation des Lois
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Interprétation des Lois
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Titus Valerius Publicola
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Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
Posté le : Mar 17 Juil 2007    

L'article VI de la Lex Caro sur la censure a mis en place une procédure pour la mise aux votes des lois. En tant que censeur et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je decrête que le censeur n'a a signifié qu'une seule fois et unique fois si la loi peut être mise aux votes. Une fois que la procédure est lançée rien ne peut empêcher son acheminement hormis un vote négatif d'une assemblée (le sénat ou les comices).

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