Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Rapport 329

Date du jeu : été 417

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Rapport 329
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admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Mar 29 Aoû 2006
	Rapport intermédiaire. Entrée en fonction. 1. Paiement du tributum et saisies. Je propose de prendre l’édit suivant (que les autres magistrats fassent des commentaires si besoin) : « Tout bon citoyen doit payer son tributum dès lors qu’il est exigé par les questeurs. Afin que chacun puisse s’en acquitter tout en vaquant à ses affaires ou missions, il est admis un délai raisonnable : jusqu’à la fin de l’hiver (HJ. limite 1er dimanche 23h59 de l’année 329). Tout sénateur étant en retard (HJ. après ce 1er dimanche) devra s’appliquer de lui-même une pénalité de 10% par saison (HJ. semaine) de retard, suivant la loi en vigueur que je me cite ici : Art. I Du règlement du Tributum. Le Tributum est la juste quote-part que l'Etat est en droit de demander à ses citoyens, quel que soit leur rang dans la Ville. Il est désormais exigible dès le début de l'année et se doit d'être versé au cours du premier trimestre. Les versements hors délais seront majorés d'un dixième par trimestre de dépassement, écoulé en totalité ou non. Loi fiscale complémentaire (Loi ECRITUS STILO Quintus – 249) Les saisies commenceront au milieu de l’été 329. » Par ailleurs, le questeur Darus vient de me faire parvenir une liste de saisies non encaissées par les préteurs précédents, établie par le questeur Maltus Corus. J’ai demandé sans attendre à mes fonctionnaires d’opérer la saisie en question afin que le Fiscum Publicum ne soit pas privé plus longtemps de la juste contribution de ces sénateurs, dont le nom suit. ALANUS Julius 378 BARNUM claudius 55018 BIBULUS Caepio 386 CARNELUS Maxilius 846 CHRYSSIUS Hadrien 5228 CORNELIUS SYLLA Marcus 800 CUBITUS Radius 816 ETURIE Appius 322 FLAVIANUS Germanicus 364 GREGUS MATRUS Ambrosius 86 JULIUS MARCIA Maximilien 20136 JULIUS Proculius 314 LAUTUS Markus 376 LEO ANTONIUS Crattus 73094 lumium oumae 1140 MAXIMUS Camillus 804 MAXIMUS Flavius 304 MAXIMUS Yannickus 384 PATRONUM Claudius 368 PELUS Titus 1274 SANPUS Minucius 322 SCIPIO Sempronius 396 TESTIUS Lucius 800 VACCUS Pierus 1770 sénateurs dont la saisie n'est pas complete : CARRUS Julius 153 CLOELIUS Quintus 703 DOMITIUS Antonius 79 (amende de 10 % pour payement en retard d'une saison) ANTIVIRUS Flavius 40 (idem) 2. Affaires en cours. 2.1. Affaire des sénateurs insolvables. Une plainte a été déposée contre deux sénateurs mettant des enchères sur des terres alors qu’ils sont insolvables. Il est temps de moraliser le marché de la terre. L’affaire comporte un volet pénal et un volet moral. Par conséquent, 1°) je transmets ce dossier aux édiles afin qu’une instruction pour escroquerie soit lancée. 2°) je transmets ces noms au censeur, garant de la moralité du Sénat, puisque, lorsque l’instruction sera achevée, voire sans plus attendre s’il le juge, lui-seul peut leur signifier un blâme ou les rayer de l’album sénatorial. 2.2. Affaire des malversations à la questure. Un dossier m’est parvenu, l’édile Coldeus venant de clôre l’instruction. Il s'agit d'un détournement de fond de 1 à 2 millions d'as. Aucun Sénateur n'est impliqué, seulement des fonctionnaires et un membre de l'OE, un banquier, Quintus Curius ! Le procès va pouvoir s’ouvrir, si les accusés ont désigné leur avocat et dès que j’aurai désigné un accusateur public. (NB. Tout avocat doit être un citoyen romain jouissant pleinement de ses droits civiques et être de rang équestre ou bien ayant un cens de 1000 as minimum.). Le procès sera dirigé par l’un des deux préteurs. Je souhaite que les chevaliers soient associés d’une façon ou d’une autre à l’élaboration du verdict, puisque l’affaire met en cause un des leurs. Peut-être pourrons-nous, mon collègue futur et moi, désigner un accusateur issu de leurs rangs, ou bien désigner un jury formé de 3 chevaliers ? Rappel. « Les Préteurs… sont responsables du bon fonctionnement du pouvoir civil. Ils conduisent les procès, sont garants de l’impartialité de la justice et rendent des verdicts au nom du Peuple romain et du Sénat. Leurs verdicts sont sans appel. Néanmoins, les plébéiens romains(et eux seuls) peuvent en appeler au Sénat, par l'intermédiaire du Tribun de la plèbe. (De la préture Loi THIMESTIUS Kaeso – 250). 2.3. Affaire de la Louve Noire. Procès en cours. _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ----------------------


admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Mar 29 Aoû 2006
	Edit sur la protection des marchands grecs En application du Traité entre la République romaine et la Grande Grèce (traité LEFEVRIUS Laurentius – 323), et au vu des récents événements survenus à Rome, les préteurs Romanus DOBRASUS et Caïus RUFFINUS sont amenés à prendre l’édit suivant : 1. Nous, magistrats, rappellons que nous reconnaissons et défendons la liberté du commerce à Rome pour les marchands grecs, napolitains et samnites, dans la mesure où ceux-ci respectent nos lois. Le fait de voler ou violenter des marchands d’une nation étrangère ayant passé un traité avec Rome, ou le fait d’appeler à de tels actes est non seulement une atteinte à l’ordre public, mais aussi une remise en cause de la parole donnée par le Sénat et le Peuple Romain, vu que ceux-ci ont rattifié le traité de 323. La qualification d’atteinte à la Majesté du Sénat et du Peuple Romain pourra donc être retenue dans ce contexte. 2. Les Ediles sont en charge de la protection des marchands grecs, napolitains et samnites à Rome en application de l’art.3 du traité de 323. Ces marchands ont toutefois l'obligation d'indiquer leur domicile à l'édilité et de rester chez eux après le couvre-feu s'ils veulent bénéficier de la protection des vigiles. Le parcours des rondes de nuit devra être revu pour contrôler tout se passe bien dans les quartiers où vivent ces marchands. De la même façon, pour garantir la sécurité des étals grecs, l'édilité et les vigiles ont toute lattitude pour les séparer des étals "romains". La présence des vigiles dans les marchés sera accentuée, et ceux-ci ont le devoir d'interpeller immédiatement et de mettre en cellule les fauteurs de troubles. L'édilité est chargée de régler les modalités pratiques de cet article. 3. Les différends commerciaux éventuels entre personnes privées non réglés par un arbitrage à l’amiable doivent être soumis à la préture et elle-seule. R. DOBRASUS et C. RUFFINUS, préteurs pour l’année 329. _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ----------------------


admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Mar 29 Aoû 2006
	Edit sur les saisies Vue la nécessité de clarifier la procédure conduisant aux saisies et à la privation pour le sénateur non à jour du tributum du droit d'élire et d'être élu, vus les extraits suivants, puisés dans le Code des Lois de la République, Loi fiscale complémentaire (Loi ECRITUS STILO Quintus 249): Art. I Du règlement du Tributum. Le Tributum est la juste quote-part que l'Etat est en droit de demander à ses citoyens, quel que soit leur rang dans la Ville. Il est désormais exigible dès le début de l'année et se doit d'être versé au cours du premier trimestre. Les versements hors délais seront majorés d'un dixième par trimestre de dépassement, écoulé en totalité ou non. De la questure (Loi CLAUDIUS Titus 250): En cas de non paiement de l'impôt, les questeurs peuvent infliger une amende au mauvais payeur d'une somme maximale égale à la somme due. Ils tiennent un registre et peuvent rendre publics les noms et les sommes de chacun d'entre eux, annuellement, en début de magistrature. Réforme et codification électorale (Loi ECRITUS Stilo 310): 6. Des conditions de recevabilité des candidatures * ne devoir aucune somme à l'Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités, sauf accord des Questeurs sur présentation d'un échéancier au Censeur ; Retrait des sénateurs (Loi ANTONICUS Cornelius 320) : 1.Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu'il ne s'est pas mis en règle auprès des questeurs. 2.Tout sénateur ne payant pas son tributum deux années consécutives est rayé de l'album sénatorial, exclu du Sénat et qualifié de "sénateur retraité". Un sénateur dont le tributum a été saisi par la préture selon la procédure légale est considéré comme n’ayant pas payé son Tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu'il n'a pas payé de lui même mais a été saisi. les préteurs ont décidé que les procédures engagées contre les citoyens n'ayant pas réglé à temps leur tributum se dérouleraient ainsi : - jusqu'au milieu de l'été, les sénateurs en retard d'une saison ou de deux saisons paient leur tributum à la questure en le majorant de 10 ou 20% selon qu'ils règlent au printemps ou au début de l'été (loi Ecritus 249). La liste des mauvais payeurs est publiée et ceux-ci sont privés d'attribution d'une part d'ager. - au milieu de l'été, les questeurs vont parvenir une liste mise à jour des mauvais payeurs. A la suite de cette liste, ils indiquent au préteur le montant de l'amende supplémentaire qu'ils souhaitent voir appliquer (au maximum la somme due) (loi Claudius 250). L'amende ne doit pas être symbolique car elle devra couvrir les frais de saisies. - cette nouvelle liste est publiée à la fin de l'été. Elle entraîne les conséquences suivantes, qui sont financières, électorales et honorifiques : a) les services de la préture exécutent immédiatement la saisie des sommes dues (tributum, pénalité de 20% et amende infligée par la questure). b) la liste des mauvais payeurs est transmise au censeur qui tranche sur leur éligibilité, leur droit de vote et éventuellement leur retrait du Sénat. « Un sénateur dont le tributum a été saisi par la préture selon la procédure légale est considéré comme n'ayant pas payé son Tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu'il n'a pas payé de lui même mais a été saisi. » (Loi Antonicus 320). C. Ruffinus, préteur A valider par R. Dobrasus, préteur _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ----------------------


admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Mar 29 Aoû 2006
	Edit sur les enchères non provisionnées Les préteurs, au vu de la multiplications d'enchères faites par des acquéreurs non solvables sur la marché des terres, ont décidé de réaffirmer ou d'énoncer les points suivants : 1. toute enchère doit être suffisamment provisionnée, c'est-à-dire que celui qui fait l'offre doit avoir à sa disposition le montant de l'enchère, ou au pire, disposer de terres qu'il pourra revendre rapidement à bon prix si la vente est réalisée. Dans ce dernier cas, le montant des enchères en as ne doit pas dépasser : surface possédée par le citoyen, en ares x 20. 2. si plusieurs enchères sont faites, leur total doit respecter les conditions fixées dans l'article 1. 3. Le fait de ne faire une enchère sans garanties suffisantes est un délit dont les préteurs peuvent se saisir. Il peut entraîner des peines d'amende, de prison ou de bannissement, plus la saisie des biens du sénateur. 4. Ce texte ne préjuge pas des sanctions infligées en outre par le censeur, garant de l'honorabilité des sénateurs. Les préteurs, tout en se saisissant des affaires d'enchères non provisionnées parce qu'elles constituent un délit, n'en reconnaissent pas moins la juridiction éminente du censeur. C. Ruffinus, préteur en 329 (à valider par R. Dobrasus, édile) _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ----------------------


admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Mar 29 Aoû 2006
	Rapport final L'année, assez calme d'un point de vue judiciaire, n'a pas vu de procès débuter. L'instruction concernant l'affaire des rumeurs (Laneo) débouchera seulement l'année prochaine sur un procès en bonne et due forme, les accusateur/défenseur étant en cours de désignation. D'autres affaires ont été poursuivies ou relancées: 1. Affaire des sénateurs insolvables. Une plainte a été déposée contre deux sénateurs mettant des enchères sur des terres alors qu’ils sont insolvables. La censure est également saisie du dossier. Il se pourrait que l'on aboutisse à une radiation du Sénat au moins pour l'un d'eux. 2.Affaire des malversations à la questure. L'affaire a été relancée car les preuves contre le chevalier accusé de malversations étaient fragiles. Le procès devrait maintenant pouvoir s'ouvrir l'année prochaine. Je souhaite que les chevaliers soient associés d’une façon ou d’une autre à l’élaboration du verdict, puisque l’affaire met en cause un des leurs. Peut-être pourrons-nous, mon collègue futur et moi, désigner un accusateur issu de leurs rangs, ou bien désigner un jury formé de 3 chevaliers ? 3. Affaire LSA//Pirus (autel Andronicus) (affaire civile) Devrait aboutir à un arbitrage. Un avis a été demandé au pontife puisqu'il s'agit d'un bien religieux. J'ai mis à profit cette préture pour publier quatre édits (voir ci-dessus) qui pourront servir de modèle à mes successeurs s'ils le désirent. Ils concernent des domaines où il n'est pas besoin pour l'instant de légiférer. _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ----------------------


admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Mar 29 Aoû 2006
	L'année a été occuppée pour ma part par le traitement des enquêtes menées par l'édilité concernant le sénateur Laneo, au jugement des deux prêteurs, puis le traitement des mauvais payeurs de l'année. Arrivée prêteur suffect, j'ai assisté et soutenu mon estimé collègue Caius Ruffinus. HJ pour des pannes successives de mon pc, j'ai laissé seul Ruffinus pendant la quasi totalité de la magistrature. Merci à lui pour avoir assuré Clin d'oeil _________________ DOBRASUS Romanus Questeur 321, 323; Edile 324,326;Preteur 325,329 Consul 330, 332 Tribun de la plèbe 335,336,337 ----------------------

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