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| Le Sénat de ROME jpem - Index -> Gouvernement -> Tablettes des Préteurs -> Rapport 339 |
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| Rapport 339 | |||
| Auteur | Message | ||
admin (Pat)
Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006 |
 Posté le : Mar 29 Aoû 2006 |
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Edit sur les enchères non provisionnées Les préteurs, au vu de la multiplications d'enchères faites par des acquéreurs non solvables sur la marché des terres, ont décidé de réaffirmer ou d'énoncer les points suivants : 1. toute enchère doit être suffisamment provisionnée, c'est-à-dire que celui qui fait l'offre doit avoir à sa disposition le montant de l'enchère, ou au pire, disposer de terres qu'il pourra revendre rapidement à bon prix si la vente est réalisée. Dans ce dernier cas, le montant des enchères en as ne doit pas dépasser : surface possédée par le citoyen, en ares x 20. 2. si plusieurs enchères sont faites, leur total doit respecter les conditions fixées dans l'article 1. 3. Le fait de ne faire une enchère sans garanties suffisantes est un délit dont les préteurs peuvent se saisir. Il peut entraîner des peines d'amende, de prison ou de bannissement, plus la saisie des biens du sénateur. 4. Ce texte ne préjuge pas des sanctions infligées en outre par le censeur, garant de l'honorabilité des sénateurs. Les préteurs, tout en se saisissant des affaires d'enchères non provisionnées parce qu'elles constituent un délit, n'en reconnaissent pas moins la juridiction éminente du censeur. 5. Les préteurs pourront déclencher une enquête à l'encontre de tout sénateur faisant des enchères dont la somme excède le cens du sénateur. C. Ruffinus, préteur en 339 _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ----------------------  |
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admin (Pat)
Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006 |
Posté le : Mar 29 Aoû 2006 |
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Plaintes reçues par la préture en 339. - une plainte pour extorsion de fonds à l'encontre d'un sénateur très en vue. Instruction transférée aux édiles. - plainte d'un client pour non-remboursement de prêt, contre un sénateur. Convocation du sénateur qui affirme être insolvable. Affaire soumise au censeur, la respectabilité d'un sénateur étant en jeu. - réitération de la plainte du sénateur Atreus, pour diffamation de la part de l'ex-navarque Avitus (affaire de la "tête de Penderix"). Plainte initialement reçue par le préteur Agricola, relancée par le retour du navarque mis en cause. Procès à tenir rapidement. - l'affaire du détournement du trésor d'Illyrie par l'ancien gouverneur (qui n'y a jamais mis les pieds) Laudanum. Une perquisition au domicile du sénateur est en cours (HJ. mais demande la coopération du joueur ou d'un MJ par défaut). _________________ C. RUFFINUS Vulpus questeur (313); archiviste (323-324 et 328); édile (325); préteur (329); Inspecteur des Fortifications du Sud(331-333); gouverneur d'Illyrie (334-336) ---------------------- |
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