| Plainte Arius |
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Message |
MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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 Posté le : Jeu 09 Déc 2010 |
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| Citer | Considérant les plaintes du Sénateur Arius Saxa contre le Consulaire Bustos.
1.Considérant qu'une plainte contre la Majesté du Sénat ne peut découler que d'un fait démontrable et sans équivoque.
2.La prêture déclare non valide la plainte contre atteinte à la Majesté du Sénat puisque trop grave par rapport aux faits reproché.
3. Considérant le droit de tout citoyen de dénoncer au nom de la communauté ce qu'il croit un possible délit ou crime. Et qu'il peut le faire impunément sans être inquiété.
4.La prêture déclare valide la plainte pour une infraction contre la loi sur les ambassadeurs, pour avoir porter atteintes aux privilèges d'un ambassadeur étranger. L'état se saisit de la plainte.
5.Considérant les difficultés à pourvoir l'édilité cette année et les retards dans ses travaux,; la Prêture assumera elle même la tenue de l'enquête. Le prêteur Marcellus est désigné en charge de l'enquête et de toute autre procédure découlant de cette affaire.
6.La prêture ordonne une enquête pour éclaircir et expliquer les faits véritables. Afin de sauvegarder l'image diplomatique de Rome et la dignité des institutions romaines cette voie fera favoriser. Un rapport de la dite l'enquete devra etre rendu et publié.
7. L'enquête pourra mener à une procédure de conciliation ou/et un procès.
SPQR |
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Dim 19 Déc 2010 |
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| Citer | Rapport d'enquête sur la plainte du Sénateur Arius Saxa contre le Consulaire Bustos
De la loi sur relations de Rome avec l'extérieur
| Citer | | La République romaine, conformément au jus gentium, s’engage à ne pas arrêter l’ambassadeur étranger, à ne pas pénétrer sur l’ambassade étrangère sans y avoir été invitée et à ne pas toucher aux biens appartenant à la puissance étrangère et destinés à l’ambassade ou en partant. |
De l'enquête:
Considérant que l'enquête à établis dans les faits que le consulaire Bustos n'a n'y ordonné que l'on arrête l'ambassadeur, qu'on lui porte préjudice physique, ou qu'on saissisent ses biens, n'y qu'on entre par la force dans les batiments de l'ambassade.
Considérant que le plaignant n'était n'y présent à Rome, n'y témoin des faits reprocher, et qu'il finalement relayer les reproches d'un émissaire diplomatique donc il est acquis que les intérêts suprême de son état influencent sa conduite dans le sens des intérêts mentionnés.
Définition des Principes judiciaires
| Citer | | Ne sauraient faire valablement l’objet d’une plainte des comportements qui ne constituent pas une violation de règles de droit. |
Considérant: Que l'enquête a établi clairement que les faits et le comportement du Consulaire Bustos ne constituent pas une violiation de droit en regard desrègles et lois romaines. Qu'ainsi la prêture ne peut conclure en un délit ou un crime, par rapports aux faits repprochés.
La Prêture décide de clôre l'enquête et le recours débuté au nom de l'état.
SPQR |
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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