Vu la loi sur la prêture de 250,
Vu la loi sur les grands principes de procédures judiciaires, hiérarchie des normes et infractions de 310,
Vu la loi sur l'application des peines de 322,
Vu la loi sur les sodalités de 362,
Vu la plainte de la sodalité de Minerve acceptée par l'édilité,
La prêture ordonne la saisie immédiate des sommes dûes au titre des prêts consentis par les membres de la sodalité de Minerve aux différents débiteurs dont les noms suivent sur la liste ci-dessous.
Tout refus non motivé par une raison légalement recevable de payer son dû sera passibles de poursuites judiciaires pouvant entraîner une saisie forcée des sommes exigibles ainsi que d'une indemnité égale à dix pour cent de la somme initialement saisie et une amende correspondant à un maximum de dix pour cent du cens.
Le présent jugement s'appliquera, en cas d'insolvabilité des débiteurs, à leurs patrons respectifs en vertu des traditions romaines.
Le présent jugement entrera en vigueur sous reserve des dispositions légales en vigueur sous la République, de tout changement légitime de la situation actée pouvant entraîner une modification de la sentence et de l'acceptation par les Dieux, à travers les augures, de ce verdict.
Sous reserve de son acceptation par les Dieux, le présent jugement sera appliqué par les autorités romaines sur tout le territoire romain sans délai ni retard.
Province Débiteur Patron Somme dûe
Campanie Livius CUMOS ROMANUS Flavius 44000
Latium GRATULUS AEMILIUS Servius 26500
Samnium VERGITURNUIS DRISSUS Marcus 30500
Latium LAUDAMUS AEMILIUS POSTUMUS Manius 31500
Cosa Colorus LAFRENIUS LUPIS Cnaeus 41500
Ombrie Gravis LAFRENIUS LUPIS Cnaeus 56500
Latium LAUDAMUS LAFRENIUS LUPIS Cnaeus 31500
Latium IALITUS HELVIUS Sextus Lupus 30000
Cosa Colorus SILIUS RIPANUS Marcus 46500
Illyricum Egrius Delatus ARRIUS MEMOR Appius 36500
Volterra Manlius RUFIUS CALATINUS Publius 51500
Calabre TAROS SALVIUS MUSA Mamercus 36500
Calabre TAROS SALVIUS MUSA Mamercus 36500
Latium GARGANUS DESTICIUS IOVIUS Appius 27000
Latium GARGANUS SADULUS Numa 10000
Latium HERCULUS TREMELLIUS HERENUS Appius 20000
Jugement rendu par le prêteur Flavius Urbanis Iustus sur saisie de l'édilité en l'année 372, sous l'égide des consuls Severus et Marcellus.
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
Posté le : Ven 04 Mar 2011
