Date du jeu : été 417

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Le Sénat de ROME jpem - Index  -> Hors-Jeu -> Divers (HJ) -> un soucis

un soucis
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DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Salut à tous, je voudrais savoir si on a des juristes ou des avocats sur le site, pour un petit conseil. Je risque d'avoir un gros problème prochainement. Rien de mortel, hein, mais suffisamment pénible pour avoir besoin d'un conseil. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
CARMANOVIUS Juliannus Autorisation : Membre Nb de messages : 989 Inscrit le : Mar 16 Jui 2009	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Si c'est du droit public, avec plaisir! Mais si c'est du privé, je ne peux rien pour toi, désolé. Et comme le droit public est généreux et bon, je n'ose imaginer qu'il puisse te causer un gros problème ---------------------- Questeur 373 Édile 378, 390, 391 Préteur 393
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Je ne saurais même pas où le classer pour être franc. C'est avec un agent assermenté qui abuse de son pouvoir pour ne pas le dire en d'autres termes. Je tiens à dire que ceci ne concerne pas un mj ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
ARIUS SAXA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 2408 Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	De même, en droit public j'ai des notions. S'il s'agit d'un agent assermenté dans le cadre de sa fonction, alors c'est du droit public et tu peux te retourner contre l'administration de l'agent, a priori. Si l'agent fait une faute, l'administration se retournera à son tour vers son agent. M'enfin, il faut que tu sois sûr de toi... et le serment te met d'office en minorité par rapport à lui. Tu as des services de conseils gratuits par des avocats bénévoles, aussi... en tout cas ça existe dans le droit de la consommation. ---------------------- Pacta sunt servanda ! Consul 386 En mission consulaire chez les Gaulois 383-385 Consul 380, 381, 382 Préteur 377, 379 Légat en Lucanie 374-376 Edile 373, 374 Ambassadeur à Rhegium 370-372 Questeur 368, 369
TUBBSARIUS Julius flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 1960 Inscrit le : Ven 16 Juil 2010	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	neuf trois connection, yo... f..k les assermentés! (esprit biker) ---------------------- 376-377-378 Rector provinciarum Populonia, Volterra, Tarquini, Cosa, Perouse, Vetulonia, Saturniae, Arrezo 374-375 373 372 371 Julius et la gens Tubbsarius
ANTONICUS LUPUS Maximilianus Autorisation : Membre Nb de messages : 308 Inscrit le : Ven 17 Juil 2009	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Il existe des permanences gratuites d'avocats dans les mairies normalement...ça peut toujours servir ! ---------------------- 57 ans Donne ta confiance aux actions des hommes, ne l'accorde pas à leurs discours.
CARMANOVIUS Juliannus Autorisation : Membre Nb de messages : 989 Inscrit le : Mar 16 Jui 2009	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Tu peux toujours m'envoyer un mail si tu veux, histoire de préciser la situation. Si c'est du droit public, et finalement ça parait bien possible, je pourrais enfin mettre mon M1 en la matière à contribution. Mais comme il a été dit, s'adresser à un avocat, c'est encore la meilleure manière d'éviter (a priori) les conneries. ---------------------- Questeur 373 Édile 378, 390, 391 Préteur 393
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Ok je vais voir ça, merci. C'est quoi ton mail déjà? ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
BUSTOS Dominicus Autorisation : Membre Nb de messages : 2606 Inscrit le : Dim 05 Mai 2024	Posté le : Jeu 14 Avr 2011
	Le souci est que s'il est assermenté, il faut qu'il soit issu d'une administration pour qu'il soit soumis au droit public (autrement dit à la grande masse de jurisprudence) Tu as essayé d'aller sur légifrance en tapant le nom de sa fonction et l'administration dont il est issu? ---------------------- Respublica Defensor Historien 360 Questeur 361 Edile 364 Légat lors du siège de 364 Préteur 365, 367, 368 Légat de la Légion Pluton I, en Boviamum 365,366 Consul 370 Flamine de Mars depuis 369 Né patricien, né pour servir
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Ven 15 Avr 2011
	C'était une pervenche en fait, sobrement. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
admin (Pat) Autorisation : Administrateur Nb de messages : 2500 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Sam 16 Avr 2011
	Si c'est une amende de stationnement, devenue un peu blette avec le temps, il s'agit alors de l'Etat, j'en ai bien peur... ----------------------
SERGIUS AHENOBARBUS Appius Autorisation : Membre Nb de messages : 720 Inscrit le : Sam 18 Sep 2010	Posté le : Sam 16 Avr 2011
	Tu réclames de l'argent à l'Etat ? Bonne chance. Je dis cela car les gros "parrains" tombent plus parce qu'ils n'ont pas payés d'impots plutot que pour avoir fait découper à la machette une famille entière. Alors imagines le citoyen lambda qui vient contester une taxe. ---------------------- APPIVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort. Naissance : 339 Mort: 376 (Gangrène) Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
BUSTOS Dominicus Autorisation : Membre Nb de messages : 2606 Inscrit le : Dim 05 Mai 2024	Posté le : Sam 16 Avr 2011
	Faut arrêter les films quand même ... Pour les pervenches, recours en abus de pouvoir possible, il faut absolument qu'il y ait un accompagnement parce qu'au TA les différents avocats présents sont archi spécialisés et une auto défense finit mal par méconnaissance des procédures ---------------------- Respublica Defensor Historien 360 Questeur 361 Edile 364 Légat lors du siège de 364 Préteur 365, 367, 368 Légat de la Légion Pluton I, en Boviamum 365,366 Consul 370 Flamine de Mars depuis 369 Né patricien, né pour servir
SERGIUS AHENOBARBUS Appius Autorisation : Membre Nb de messages : 720 Inscrit le : Sam 18 Sep 2010	Posté le : Dim 17 Avr 2011
	En effet. Toi tu y vas avec une connaissance acquise avec des "on dit que" alors qu'en face, ce sont des professionnels qui ont des années de pratique et les règles en tête. Un peu comme le charpentier de métier depuis 30 ans d'un coté et le mec qui monte un meuble ikea une fois tout les 6 mois. ---------------------- APPIVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort. Naissance : 339 Mort: 376 (Gangrène) Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Lun 18 Avr 2011
	ok je note, merci bien! ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.

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