250-ecritus-2
Un article de RomeWiki.
L'amendement de la loi sur l'exemption de Tributum accordée aux jeunes sénateurs lors de leur première année au sein du Sénat (Loi Talarius Asirius Automne 214), adopté en l'an 250 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur Q. Ecritus Stilo, est applicable à partir de maintenant, avec effet rétroactif, dans tous les territoires de la République romaine.
Préambule : Afin que les droits d'expression des nouveaux sénateurs leur soient restitués, comme étant inalénables, l'amendement suivant est proposé.
Art. I Le passage de la loi Talarius Asirius stipulant :
"En contre partie, le sénateur nouvellement nommé n'aura pas le droit lors de sa première année de fonction de voter les lois proposées au Sénat tout en gardant le droit de participer aux débats. Il lui serait permis toutefois de voter pour les magistrats lors des élections et de se présenter à un poste du Cursus Honorum en fin de saison."
est abrogé.
Art. II A ce passage est substitué :
" Le sénateur nouvellement nommé obtient dès son entrée au Sénat les mêmes droits pleins et entiers que les sénateurs plus anciens. Il a le droit de participer aux débats, dès sa première année de fonction, et de voter les lois proposées au Sénat . Il a le droit de voter pour les magistrats lors des élections. Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année. "
Art. III Cet amendement prend effet rétroactivement en 249.
Art. IV Il appartient à l'Archiviste de la République de joindre cet amendement à la loi initiale.
SPQR
Loi amendée par la loi de Coldeeus de 330.
