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La loi sur la Création et l Envoi de Commissions d'Enquetes Periodiques, mise en application en l'an 310 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Publius Cornelius Scipio et Marcus Caecillius Metellus , sur la proposition du Sénateur Tarentus Forestus, est applicable à partir de maintenant dans toutes les provinces et terres sous juridiction romaine

art.1 :

Tous les 5 ans , une commission de 22 personnes sera envoyée dans chaque province de droit romain de la république de Rome .

Chaque commission sera composée de deux chefs de commission ,un haut fonctionnaire originaire des services de la questure et un de ceux de l édilité , et de 10 membres de la questure et de 10 de l édilité .

Tous devront être de fervents patriotes ,avoir travaillé à Rome même depuis au moins 5 ans , être bien notés de leurs supérieurs , être de moralité irréprochable et être bien sur non fiché à l édilité parmi les mécréants. La nomination de ces personnes sera faite par les instances dirigeantes de l'édilité et de la questure.

art.2 :

Cette commission aura pour buts :

1 _ de recenser les doléances sur place

2 _ d'étudier les comptes de chaque ville, à la recherche en particulier de sommes « disparues » ou à la destination étrange ,inconnue ou non justifiée. Ceci permettra du coup d'évaluer la corruption dans chaque ville.

3 _d'étudier les besoins réels de la ville en terme d'infrastructures

art.3 :

Chacun de ces enquêtes se fera en coopération avec les dirigeants sur place et les vigiles.

art.4 :

Les chefs de commission rédigeront les conclusions et rapports, noteront d'éventuelles réactions négatives à ces enquêtes et porteront une lettre officielle du ou des consuls qui leur permettra d'avoir accès à tous les documents nécessaires au bon déroulement de leurs missions.

Les premières commissions partiront en 310 pour un cout total de 41000 as. Il y aura ainsi une commission par province de droit romain sauf dans le Latium où il y en aura deux .

art.5:

En cas de résistance locale manifeste au travail de ces commissions, et dans l'hypothèse où les vigiles locaux n'y suffiraient pas, des légionnaires pourront etre demandés par les chefs de commissions aux consuls. Les résistants encourent alors des poursuites judiciaires au motif de trahison et rebellion contre l'autorité.

art.6:

Les Consuls auront la possibilité de depecher des commissions des années non prévues dans la ou les provinces choisies par eux memes.

SPQR