331-flaminius

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L'amendement de la loi sur les Fonds discrétionnaires consulaires (FDC) (loi Ecritus Stylo de 306), adopté en l’an 331 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Dobrasus Romanus et Poussynus Sylla, sur proposition du sénateur Flaminius Gaius, est applicable à partir de maintenant, avec effet rétroactif, dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule : Afin d’augmenter les possibilités d’actions des consuls, le montant annuel des FDC est augmenté.

Art 1 : Modification de l’article I de la loi Ecritus Stylo. Le budget global attribué aux consuls sera de 300 000 as/an au lieu de 100 000 as.

Art 2 : Modification de l’art V de la loi Ecritus Stylo. Le montant cumulé des FDC passe à 900 000 as au lieu de 500 000 as.

Art 3 : Il appartient à l'Archiviste de la République de joindre cet amendement à la loi initiale.

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