Lex Laudana 331 – De la création d'une organisation de l'approvisionnement en blé
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Lex Laudana 331 – De la création d'une organisation de l'approvisionnement en blé
La Loi sur la création d’une organisation de l’approvisionnement en blé de la République, mise en application en l’an 331. après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Flaminius et Dobrasus., sur la proposition du Sénateur Laudanum Brutus est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres sous l’autorité de la République Romaine
Préambule :
Considérant la protection du bien être des familles romaines
Considérant l’aspect vital que représente l’alimentation du Peuple Romain
Considérant la Loi portant création des Solidalités
TITRE I
Art I. Il est institué, sous la responsabilité des Tribuns de la Plèbe et des Ediles, une administration, dite de « l’Annone » dédiée à la gestion du Blé et de l’Orge, elle peut intervenir , en cas de besoin, dans le domaine général de la fourniture de nourriture
Art II. Chaque année, après les récoltes le Maître de la Solidalité de Cérés, présente aux Ediles et aux Tribuns de la Plèbe, un état de la production de blé et d’orge des propriétaires.
Art III. A réception de cette information, et en fonction des résultats des concessions, si celles-ci ont été décidées, l’état de remplissage des Greniers de la République l'Administrateur de l’Annone, prend toutes mesures utiles. Il est à la disposition des Consuls , pour l’alimentation des troupes en campagne.
TITRE II
Art I. L’Administrateur de l’Annone est désigné, pour un an, dés leur élection et de concert, par les Ediles et les Tribuns de la Plébe, celui-ci doit être un équestre âgé de plus de 30 ans.
Celui ci n’ayant aucun intérêt commercial dans le domaine du Blé et de l’Orge.
En cas de désaccord, entre les Ediles et les tribuns du Peuple, ceux-ci ont obligation de soumettre durant la saison de leur élection, 2 noms à la Curie, qui par vote, déterminera l’administrateur.
Art II. Nul ne peut être administrateur de l’Annone deux années de suite.
TITRE III
Art I. Au regard des informations à sa disposition, l’administrateur prend toutes mesures utiles pour pourvoir à une alimentation régulière et de qualité pour la population de la République
Art II. Pour mener sa mission à bien, l’Administrateur dispose, d’une part du parc de chariots del’Edilité, peut proposer aux Ediles des réquisitions de moyens de transports terrestres, d’autre part, il sera constitué progressivement une flotte de navire de commerce ayant pour mission exclusive l’acheminement du blé et de l’orge, sauf circonstances exceptionnelles. Les forces navales de la République assureront la protection des dits convois
Art III. L’Administrateur a en charge la passation de contrat de fourniture avec les nations exportatrices de blé et d’orge. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix. La Curie doit être informée des conditions de ces marchés.
Art IV. Eu égard à l’importance de la mission confiée, les fonctionnaires de l’Annone sont dispensés de service militaire. Les fonctionnaires de l’Annone ont autorité pour visiter greniers privés et publics. Il doit être effectué au minimum une visite par an des greniers, afin d’ en contrôler l’état, et le remplissage.
Art V. Les Préfets de la République doivent aide et assistance à l’Administration de l’Annone, et ont obligation d’alerte en cas de difficulté d’approvisionnement, alerte communiquée simultanément à l’administrateur et aux Ediles.
TITRE IV
Art I. En sorti de charge :
I l’Administrateur de l’Annone communique ses comptes au Censeur et aux Questeurs
II l’Administrateur élabore un rapport , ce rapport figurera en annexe du Rapport Général des Ediles en fin de charge
Art II. Il est institué tous les cinq ans, un commission mixte, de 4 membres 2 Equites et deux Sénateurs, pour examiner l ensemble des bilans. Le Président de la Commission étant le doyen d'age, aucun Equite ayant occupé la fonction d'administrateur de l'annone ne peut être désigné au sein de cette commission.
