Les Lois Organiques & Constituantes – Du statut d’Ambassadeur et d'Envoyé consulaire
Un article de RomeWiki.
Sommaire |
Du statut d’Ambassadeur
Livre Premier - Les Lois Organiques & Constituantes ; Titre Trois : Des Institutions de la République ; Chapitre Cinq : Des Autres Fonctions Electives ; § 2
Lex Karmhanovia 250 – Du statut d’Ambassadeur de la République de Rome
La loi sur le statut d'Ambassadeur de la République de Rome, adoptée en l’an 250 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur Tullius Karmhanovius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE :
Poste occupé par n'importe quel Sénateur. Après vote pour l'attribution du poste, le Sénateur élu se voit remettre des sceaux d'Ambassadeurs, et il part pour un pays, une ville ou une province choisie par le Sénat, afin d'y négocier selon les termes de son mandat. L'ambassadeur extraordinaire pourra être escorté par le nombre de légionnaires que le Consul juge utile.
AMBASSADEUR PERMANENT :
C'est un ancien Ambassadeur ayant réussi sa mission, ou un ancien magistrat (à partir du poste d'Édile). Il est élu par le Sénat pour occuper le poste d'Ambassadeur dans une des Ambassades permanentes de Rome, pour une durée déterminée par le Sénat (à priori deux ans). Il aura tout pouvoir pour représenter Rome dans la ville de son ambassade, mais uniquement dans cette ville. Il aura le devoir de se conformer à la politique décidée par Rome, et qui sera régulièrment précisée par les Consuls, avec lesquels il aura une correspondance importante, et codée. A la fin de son mandat, il aura à paraître devant le Sénat, et à se justifier devant lui des actions qu'il a pu mener au nom de Rome. Le Sénat pourra par la suite prendre des sanctions ou le récompenser selon son bon vouloir.
Si, au cours de son mandat, Rome n'est plus satisfaite de son action, elle pourra le rappeller selon deux procédures :
- La procédure classique : le Sénat élira un nouvel Ambassadeur permanent, qui ira relever le précédent, ce dernier gardant ses prérogatives jusqu'à l'arrivée de son successeur.
- La procédure d'urgence : Le Sénat rappelle immédiatement l'Ambassadeur permanent, et envoie dans le même temps un message aux autorités locales leur annonçant sa destitution. L'Ambassadeur permanent ne représente plus Rome, et il n'a plus aucune autorité sur le personnel de l'Ambassade, et se doit de retourner à Rome le plus rapidement possible, escorté par son escorte officielle, afin de comparaître devant le Sénat. Cette décision ne peut être décidée que suite à un Décret Consulaire. Dans le même temps, le Sénat élit un nouvel Ambassadeur permanent qui ira occuper le poste d'Ambassadeur laissé vacant le plus rapidement possible.
Par ailleurs, chaque Ambassadeur permanent sera escorté d'un nombre précis de légionnaires (compris entre V et XXX), nombre choisi par le Sénat lors de la nomination de l'Ambassadeur, et susceptible d'être modifié par décret Consulaire.
Lex Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur
DES TRAITES ET AUTRES PACTES INTERNATIONAUX
I. La République romaine reconnaît comme supérieurs à ses lois les traités conclus avec d’autres nations. Ceux-ci sont néanmoins inférieurs à la constitution.
II. La République romaine, conformément au Droit des Gens (Jus Gentium), s’engage à respecter ses engagements autant que l’autre partie les respectera.
III. Rome peut conclure des traités portant sur n’importe quel aspect : politique, économique ou culturel etc.
IV. Un traité n’entre en vigueur qu’une fois ratifié par le Sénat de Rome et les institutions suprêmes de l’autre partie.
V. Un traité peut toutefois faire l’objet d’un début d’application si les Consuls l’autorisent.
DES AMBASSADEURS ROMAINS
VI. Rome mandate des ambassadeurs.
VII. Un ambassadeur est élu pour une durée indéterminée et affecté à une ou plusieurs nations.
VIII. Tout sénateur peut se porter candidat au poste d’ambassadeur et sera élu si cinq sénateurs ont voté pour et qu’il n’y a pas plus de votes contre.
IX. Le Consul rédigera alors l’ordre d’affectation de l’ambassadeur. Cet ordre mentionnera la ou les nations concernées, l’équipage affrété pour le transport de l’ambassadeur ainsi que l’escorte permanente allouée pour sa sécurité. Cette escorte ne devra pas entrer en contradiction avec la volonté de la puissance étrangère. Les légionnaires envoyés en surnombre reviendront avec l’équipage.
X. Un ambassadeur doit envoyer un rapport aux consuls tous les mois (HJ chaque semaine) faisant état des événements observés, du dernier état des troupes et forces de la puissance étrangère ainsi que de tout renseignent utile.
XI. Un ambassadeur peut négocier librement un engagement avec la puissance étrangère. Il devra tenir le consul au courant dès son intention d’entrer en négociation ou dès que la puissance étrangère aura manifesté cette intention. Il devra informer la nation que cet engagement ne sera tenu qu’à partir de la ratification par le Sénat ainsi que l’autorité suprême locale et tant qu’elle en respectera sa part.
XII. L’ambassadeur est autorisé à revenir à Rome pour débattre de cet engagement. Il devra toutefois repartir dès que le Sénat ce sera prononcé, à moins que le sénat ne décide de sa démission.
XIII. Un ambassadeur a autorité sur tous les citoyens romains présents sur le territoire de la nation concernée. Il peut ordonner leur rapatriement immédiat si leur sécurité ou les intérêts de la République l’exige.
XIV. Les citoyens ainsi renvoyés pourront se plaindre à Rome devant les Consuls de cette décision.
XV. Le Consul peut transférer une part des fonds discrétionnaires consulaires aux ambassadeurs qui ne devront rendre compte de leur utilisation qu’aux seuls consuls.
XVI. Un ambassadeur a aussi pour rôle d’assurer la bonne marche des affaires des marchands romains présents. Il doit donc œuvré pour la bonne intelligence de ces marchands avec les autres commerçants locaux ou étrangers.
XVII. Un ambassadeur ne peut démissionner qu’après un préavis de deux mois (HJ 2 semaines) et devra rendre un rapport au Sénat pouvant donner lieu à des poursuites.
XVIII. Un ambassadeur peut être rappelé à tout moment par le vote d’un sénatus consulte ou sur l’ordre d’un Consul qui doit en informer le Sénat, ce dernier pouvant alors s’opposer à ce rappel.
XIX. L’ambassadeur de retour à Rome doit faire un rapport au Sénat qui peut décider de le poursuivre s’il juge certains des ces actes répréhensibles.
DES ENVOYES CONSULAIRES
XX. Un Consul peut aussi nommer un envoyé consulaire par décret consulaire.
XXI. Un envoyé consulaire reçoit un ordre de mission des consuls qui peut être secret ou non.
XXII. Un envoyé consulaire doit rester en contact permanent avec les consuls et ne peut démissionner.
XXIII. Un envoyé consulaire doit revenir à Rome dès sa mission accomplie ou dès son rappel par le Consul. Il doit alors faire un rapport détaillé au Consul.
XXIV. Le Consul devra alors s’exprimer devant le Sénat sur les détails de cette mission sauf s’il juge cela dangereux pour les intérêts de Rome.
XXV. Passé un délai de deux ans après le retour de l’envoyé, tous les documents ayant trait à cette mission devront être présentés au Sénat.
XXVI. Des poursuites pourront alors être engagés soit contre un ou les deux anciens consuls, soit contre l’ancien envoyé sauf immunité au moment des poursuites.
DES AMBASSADES ETRANGERES A ROME
XXVII. La République romaine peut aussi, par le vote d’une loi, autoriser une puissance étrangère à établir une ambassade permanente sur son territoire.
XXVIII. La République romaine, conformément au jus gentium, s’engage à ne pas arrêter l’ambassadeur étranger, à ne pas pénétrer sur l’ambassade étrangère sans y avoir été invitée et à ne pas toucher aux biens appartenant à la puissance étrangère et destinés à l’ambassade ou en partant.
XXIX. La République romaine s’engage en outre à assurer la sécurité de l’ambassadeur ou de ses subordonnés en dehors de leur ambassade, ainsi que l’inviolabilité des missives et paquets.
XXX. Tout envoyé ou ambassadeur étranger sera reçu au Sénat avec tous les honneurs dus à son rang et pourra s’exprimer à la Curie après introduction par le Censeur ou un magistrat à Imperium.
XXXI. Les Sénateurs devront lui montrer respect et déférence en tout moment et toute situation.
XXXII. La République se réserve le droit de renvoyer l’ambassade étrangère en cas de tensions avec la puissance étrangère.
