Les Lois Urbaines & de Constructions – Rappel
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Version du 22 décembre 2006 à 19:33
Extrait, Lex Actae 250 – De l’Edilité
RESPONSABILITES ET DEVOIRS DE L'EDILE ET DE L'EDILITE QUANT AUX INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS
Art. XII : Les Ediles ont la charge de l’allocation annuelle des crédits aux chantiers en cours, constructions, édifices et infrastructures, dans les limites des budgets votés par le Sénat. Cette responsabilité est collégiale et nécessite l’unanimité des deux Ediles.
Art. XIII : Pour les seconder exclusivement dans cette tâche, Les Ediles peuvent nommer un Administrateur des Travaux. L’Administrateur des Travaux est un mandat dit de « Délégation ». (Loi Marcus Lucius Actae)
