Registre des Lois abrogées – Les Lois Judiciaires
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'''''3° :''''' dans le cas où un Préteur ne serait pas au coeur de cette affaire mais pourrait y avoir des intérêts personnels, si 5 sénateurs saisissent le Censeur et justifient devant le Sénat le fait que ce Préteur ne peut rendre son jugement sur cette affaire, alors, l'autre Préteur sera considéré comme le seul ordonnateur de cette enquête et le seul à pouvoir rendre son jugement. | '''''3° :''''' dans le cas où un Préteur ne serait pas au coeur de cette affaire mais pourrait y avoir des intérêts personnels, si 5 sénateurs saisissent le Censeur et justifient devant le Sénat le fait que ce Préteur ne peut rendre son jugement sur cette affaire, alors, l'autre Préteur sera considéré comme le seul ordonnateur de cette enquête et le seul à pouvoir rendre son jugement. | ||
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| + | ==='''<font color=darkred>Lex Tullia 212 – Tenue des procès</font>''' <font color=red>Abrogée par [[Chapitre Deux – Des Principes De La Justice#Lex Cornelia 310 – De la définition des principes de procédure judiciaire|Lex Cornelia 310 – De la définition des principes de procédure judiciaire]]</font>=== | ||
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| + | '''''I° :''''' Tout accusé aura le droit à un défenseur. Il Le choisira parmi ses pairs du sénat. L'accusé et son défenseur seront libres de gérer comme ils le souhaitent leur collaboration : cela signifie que si le défenseur veut se faire rémunéré par l'accusé, ils peuvent le faire sans aucune difficulté. | ||
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| + | '''''II° :''''' Au moment de l'ouverture du procès, ce défenseur, que nous appelerons avocat, devra recevoir de la part des Ediles tous les élements de l'enquête et toute les preuves qui serviront à instruire ce procès. | ||
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| + | '''''III° :''''' Les Préteurs choisiront également un accusateur parmi leurs pairs au Sénat. L'accusateur ne peut être rémunéré. | ||
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| + | '''''IV° :''''' Au moment de l'ouverture du procès, cet accusateur devra recevoir de la part des Ediles tous les élements de l'enquête et toute les preuves qui serviront à instruire ce procès. | ||
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| + | '''''V° :''''' Le rôle du défenseur est de défendre l'accusé et de prouver son innocence. | ||
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| + | '''''VI° :''''' le rôle de l'accusateur est d'attaquer l'accuser et de prouver sa culpabilité. | ||
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| + | '''''VII° :''''' les Préteurs restent les seuls à pouvoir rendre un jugement dans un procès. | ||
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| + | '''''VIII° :''''' Tout jugement dans un procès touchant à un vide juridique pourra être remis en cause. Dans ce cas, le Défenseur ou l'accusateur pourront faire appel aux Augures qui infirmeront ou confirmeront le jugement rendu. Celui qui fera appel devra alors faire un réquisitoire devant le Sénat. | ||
Version du 8 avril 2006 à 18:37
REGISTRE des LOIS ABROGEES, Les Lois Judiciaires
Toutes ces lois ne furent pas abrogées clairement, mais une loi plus récente sur le même sujet existant, elles sont de facto rendues caduques
Lex Tullia 215 – Magistratures d'Ediles et Préteurs et leur position dans les affaires de justice Abrogée par Lex Cornelia 310 – De la définition des principes de procédure judiciaire
La Loi sur les magistratures d'Ediles et Préteurs et leur position dans les affaires de justice, mise en application en l’an 215 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Tullius Antonius Grollius, par la proposition du sénateur Tullius Antonius Grollius, est applicable dans toutes les provinces et terres de la République Romaine. Cette loi stipule que :
1° : Tout Edile mis en examen dans une affaire judiciaire ne peut s'occuper de la dite enquête et ne peut avoir accès aux informations la concernant.
2° : Tout Préteur mis en examen dans une affaire judiciaire ne peut s'occuper de la dite enquête et ne peut avoir accès aux informations la concernant.
3° : Par mis en examen, nous entendons, toute enquête mettant en cause l'Edile ou le Préteur. Si cet Edile ou Préteur est cité comme témoin dans une affaire, alors, il n'est pas concerné par ce texte.
4° : dans le cas où un Edile ne serait pas au cœur de cette affaire mais pourrait y avoir des intérêts personnels, si 5 sénateurs saisissent les Préteurs et justifient devant le Sénat le fait que cet Edile ne peut mener l'enquête objectivement, alors, l'autre Edile devra être saisi de l'enquête.
5° : dans le cas où un Préteur ne serait pas au cœur de cette affaire mais pourrait y avoir des intérêts personnels, si 5 sénateurs saisissent le Censeur et justifient devant le Sénat le fait que ce Préteur ne peut rendre son jugement sur cette affaire, alors, l'autre Préteur sera considéré comme le seul ordonnateur de cette enquête et le seul à pouvoir rendre son jugement.
Lex Tullia 214 – Edile, Préteur et Justice Abrogée par Lex Cornelia 310 – De la définition des principes de procédure judiciaire
La Loi sur les magistratures d'Ediles et Préteurs et leur position dans les affaires de justice , mise en application en l’an 215 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Tullius Antonius Grollius, par la proposition du sénateur Tullius Antonius Grollius.
1° : Tout Edile mis en examen dans une affaire judiciaire ne peut s'occuper de la dite enquête et ne peut avoir accès aux informations la concernant.
2° : Tout Préteur mis en examen dans une affaire judiciaire ne peut s'occuper de la dite enquête et ne peut avoir accès aux informations la concernant.
2° : Par mis en examen, nous entendons, toute enquête mettant en cause l'Edile ou le Préteur. Si cet Edile ou Préteur est cité comme témoin dans une affaire, alors, il n'est pas concerné par ce texte.
3° : dans le cas où un Edile ne serait pas au coeur de cette affaire mais pourrait y avoir des intérêts personnels, si 5 sénateurs saisissent les Préteurs et justifient devant le Sénat le fait que cet Edile ne peut mener l'enquête objectivement, alors, l'autre Edile devra être saisi de l'enquête.
3° : dans le cas où un Préteur ne serait pas au coeur de cette affaire mais pourrait y avoir des intérêts personnels, si 5 sénateurs saisissent le Censeur et justifient devant le Sénat le fait que ce Préteur ne peut rendre son jugement sur cette affaire, alors, l'autre Préteur sera considéré comme le seul ordonnateur de cette enquête et le seul à pouvoir rendre son jugement.
Lex Tullia 212 – Tenue des procès Abrogée par Lex Cornelia 310 – De la définition des principes de procédure judiciaire
I° : Tout accusé aura le droit à un défenseur. Il Le choisira parmi ses pairs du sénat. L'accusé et son défenseur seront libres de gérer comme ils le souhaitent leur collaboration : cela signifie que si le défenseur veut se faire rémunéré par l'accusé, ils peuvent le faire sans aucune difficulté.
II° : Au moment de l'ouverture du procès, ce défenseur, que nous appelerons avocat, devra recevoir de la part des Ediles tous les élements de l'enquête et toute les preuves qui serviront à instruire ce procès.
III° : Les Préteurs choisiront également un accusateur parmi leurs pairs au Sénat. L'accusateur ne peut être rémunéré.
IV° : Au moment de l'ouverture du procès, cet accusateur devra recevoir de la part des Ediles tous les élements de l'enquête et toute les preuves qui serviront à instruire ce procès.
V° : Le rôle du défenseur est de défendre l'accusé et de prouver son innocence.
VI° : le rôle de l'accusateur est d'attaquer l'accuser et de prouver sa culpabilité.
VII° : les Préteurs restent les seuls à pouvoir rendre un jugement dans un procès.
VIII° : Tout jugement dans un procès touchant à un vide juridique pourra être remis en cause. Dans ce cas, le Défenseur ou l'accusateur pourront faire appel aux Augures qui infirmeront ou confirmeront le jugement rendu. Celui qui fera appel devra alors faire un réquisitoire devant le Sénat.
