Registre des Lois abrogées – Les Lois Organisant le Territoire

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Version du 7 avril 2006 à 16:58

REGISTRE des LOIS ABROGEES, Les Lois Organisant le Territoire

Toutes ces lois ne furent pas abrogées clairement, mais une loi plus récente sur le même sujet existant, elles sont de facto rendues caduques

Lex Cornelia 317 – Attribution du droit latin aux territoires romains d'ex-Etrurie Remplacée par Lex Tullia 321 – De l’annexion de l’Etrurie

La loi sur l'intégration des provinces étrusques, adoptée en l’an 317 sous l’égide des consuls Publius CORNELIUS SCIPIO et Antonius Grollius TULLIUS, sur proposition du sénateur Publius CORNELIUS SCIPIO, est applicable à compter de son adoption dans tous les territoires qu'elle vise.

Préambule :

Vue la loi Kaeso Thimestius de 250 sur les statuts juridiques des territoires, Prenant acte de la longue fidélité, depuis plus de 65 ans, des provinces étrusques vassales de Rome et de la très grande proximité de culture entre leurs habitants et les romains,

Tenant compte de la nécessité que le rapport entre les citoyens romains et l'ensemble de la population sous autorité de Rome soit renforcé au bénéfice des citoyens,

Conscient que c'est l'accès à la citoyenneté romaine de ces populations qui permettra de rendre leur attachement à la république le plus fort,

Le Sénat et le peuple romain adoptent les dispositions suivantes.

Article 1er : Tous les hommes adultes des territoires et cités de Populonia, Cosa, Saturniae, Tarquini/Victoria, et Vetulonia qui y jouissent localement du statut de citoyen de ces cités reçoivent le droit latin à compter de l'adoption de cette loi.

Article 2 : Ceux de ces habitants qui se sont illustrés par leur fidélité à l'autorité romaine et dont la position sociale les fait participer au contrôle de ces territoires et des populations locales recevront la citoyenneté romaine sur décision du censeur assisté d'une commission de 4 sénateurs désignés par le censeur. Pour l'exercice de cette mission, le censeur est autorisé à quitter la ville de Rome, par dérogation à la loi sur la censure de 250.

Article 3 : Les citoyens de droit latin de ces 5 provinces qui auront rendu à titre individuel le service militaire à Rome recevront dans 10 ans la pleine citoyenneté romaine s'ils se sont montrés dignes de la confiance de Rome.

Article 4 : Le Sénat et le peuple romain devront se prononcer à nouveau, au moment voulu, pour éventuellement envisager l'octroi de la pleine et entière citoyenneté romaine à l'ensemble des ressortissants de ces territoires jouissant localement des droits civiques et du droit latin.

Lex Cornelia 312 – De la fondation d'une colonie en Apulie Abrogée par Lex Valeria 320 - Traité de paix Rome-Grèce

La loi sur la fondation d'une colonie en Apulie, adoptée en l'an 312 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Livius CORNELIUS NERO et ECRITUS Stilo, sur proposition du sénateur Publius CORNELIUS SCIPIO, est mise en oeuvre à compter de son adoption dans les conditions prévues aux articles suivants.

Préambule : Afin de faire bénéficier les citoyens romains des fruits de la victoire dans la guerre sur Tarente, afin de renforcer le contrôle de Rome sur le sud de l'Italie, afin de renforcer nos liens avec nos fidèles alliés qui nous ont loyalement servi dans cette guerre, le Sénat et le peuple romain adoptent les mesures suivantes.

art 1 : Une colonie ayant le statut de ville de droit romain de plein exercice est fondée sur les nouveaux territoires annexés par Rome en Apulie au détriment de Tarente.

art 2 : 5000 familles de citoyens romain y seront installées ainsi que jusqu'à 3000 familles provenant de nos alliés italiens si ces derniers acceptent de s'y installer. Parmi les colons alliés, seront prioritairement choisis les soldats ayant combattu auprès de Rome dans la guerre qui a permis la conquête de ces terres. Ces colons d'origine alliée recevront la citoyenneté romaine.

art 3 : Chaque famille recevra un lot de 500 ares de terres.

art 4 : Chaque famille verra, pendant 10 ans à compter de la fondation de la colonie, le montant de son tributum réduit de moitié.

art 5 : Cette colonie recevra le nom de Italica Cornelia. Elle sera dotée d'institutions municipales sur le modèle des autres villes de droit romain et sera évidemment soumise à l'autorité suprème des lois, du Sénat et des magistrats de Rome.

art 6 : Il appartiendra aux consuls en charge de prendre les contacts nécessaires avec les autorités de nos alliés italien pour déterminer quels effectifs, parmi nos différents alliés, viendront s'y installer. Les consuls pourront aussi désigner un légat afin de superviser la mise en place des institutions municipales. (HJ : étant entendu que ce pourra être un PNJ)