Registre des Lois abrogées – Les Lois Organisant le Territoire
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REGISTRE des LOIS ABROGEES, Les Lois Organisant le Territoire
Toutes ces lois ne furent pas abrogées clairement, mais une loi plus récente sur le même sujet existant, elles sont de facto rendues caduques
Lex Cornelia 317 – Attribution du droit latin aux territoires romains d'ex-Etrurie Remplacée par Lex Tullia 321 – De l’annexion de l’Etrurie
La loi sur l'intégration des provinces étrusques, adoptée en l’an 317 sous l’égide des consuls Publius CORNELIUS SCIPIO et Antonius Grollius TULLIUS, sur proposition du sénateur Publius CORNELIUS SCIPIO, est applicable à compter de son adoption dans tous les territoires qu'elle vise.
Préambule :
Vue la loi Kaeso Thimestius de 250 sur les statuts juridiques des territoires, Prenant acte de la longue fidélité, depuis plus de 65 ans, des provinces étrusques vassales de Rome et de la très grande proximité de culture entre leurs habitants et les romains,
Tenant compte de la nécessité que le rapport entre les citoyens romains et l'ensemble de la population sous autorité de Rome soit renforcé au bénéfice des citoyens,
Conscient que c'est l'accès à la citoyenneté romaine de ces populations qui permettra de rendre leur attachement à la république le plus fort,
Le Sénat et le peuple romain adoptent les dispositions suivantes.
Article 1er : Tous les hommes adultes des territoires et cités de Populonia, Cosa, Saturniae, Tarquini/Victoria, et Vetulonia qui y jouissent localement du statut de citoyen de ces cités reçoivent le droit latin à compter de l'adoption de cette loi.
Article 2 : Ceux de ces habitants qui se sont illustrés par leur fidélité à l'autorité romaine et dont la position sociale les fait participer au contrôle de ces territoires et des populations locales recevront la citoyenneté romaine sur décision du censeur assisté d'une commission de 4 sénateurs désignés par le censeur. Pour l'exercice de cette mission, le censeur est autorisé à quitter la ville de Rome, par dérogation à la loi sur la censure de 250.
Article 3 : Les citoyens de droit latin de ces 5 provinces qui auront rendu à titre individuel le service militaire à Rome recevront dans 10 ans la pleine citoyenneté romaine s'ils se sont montrés dignes de la confiance de Rome.
Article 4 : Le Sénat et le peuple romain devront se prononcer à nouveau, au moment voulu, pour éventuellement envisager l'octroi de la pleine et entière citoyenneté romaine à l'ensemble des ressortissants de ces territoires jouissant localement des droits civiques et du droit latin.
Lex Cornelia 312 – De la fondation d'une colonie en Apulie Abrogée par Lex Valeria 320 - Traité de paix Rome-Grèce
La loi sur la fondation d'une colonie en Apulie, adoptée en l'an 312 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Livius CORNELIUS NERO et ECRITUS Stilo, sur proposition du sénateur Publius CORNELIUS SCIPIO, est mise en oeuvre à compter de son adoption dans les conditions prévues aux articles suivants.
Préambule : Afin de faire bénéficier les citoyens romains des fruits de la victoire dans la guerre sur Tarente, afin de renforcer le contrôle de Rome sur le sud de l'Italie, afin de renforcer nos liens avec nos fidèles alliés qui nous ont loyalement servi dans cette guerre, le Sénat et le peuple romain adoptent les mesures suivantes.
art 1 : Une colonie ayant le statut de ville de droit romain de plein exercice est fondée sur les nouveaux territoires annexés par Rome en Apulie au détriment de Tarente.
art 2 : 5000 familles de citoyens romain y seront installées ainsi que jusqu'à 3000 familles provenant de nos alliés italiens si ces derniers acceptent de s'y installer. Parmi les colons alliés, seront prioritairement choisis les soldats ayant combattu auprès de Rome dans la guerre qui a permis la conquête de ces terres. Ces colons d'origine alliée recevront la citoyenneté romaine.
art 3 : Chaque famille recevra un lot de 500 ares de terres.
art 4 : Chaque famille verra, pendant 10 ans à compter de la fondation de la colonie, le montant de son tributum réduit de moitié.
art 5 : Cette colonie recevra le nom de Italica Cornelia. Elle sera dotée d'institutions municipales sur le modèle des autres villes de droit romain et sera évidemment soumise à l'autorité suprème des lois, du Sénat et des magistrats de Rome.
art 6 : Il appartiendra aux consuls en charge de prendre les contacts nécessaires avec les autorités de nos alliés italien pour déterminer quels effectifs, parmi nos différents alliés, viendront s'y installer. Les consuls pourront aussi désigner un légat afin de superviser la mise en place des institutions municipales. (HJ : étant entendu que ce pourra être un PNJ)
Lex Claudia 250 – Statut de la province vassale d'Etrurie Rendue Caduque par Lex Tullia 321 – De l’annexion de l’Etrurie
La loi sur la statut de la province vassale d'Etrurie, adoptée en l’an 250 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur T.Claudius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Préambule : Afin de mettre fin à une guerre déclenchée par la folie d'une royauté tyrannique, l'Etrurie demande à intégrer la République romaine, de son plein gré, aux termes d'un traité de soumission joint en annexe et ratifié conjointement à la loi.
Art 1 : L'Etrurie est déclarée province vassale de Rome. Son gouverneur sera issu de son peuple.
Art 2 : Les services de nos consuls sont chargés d'évaluer les sentiments pour Rome des dirigeants potentiels, et de retenir un candidat pour cette charge de gouverneur, lequel devra être désigné à l'unanimité par les deux consuls en poste.
Art 3 : Ce gouverneur pourra nommer une administration locale, lever l'impôt, lever une milice, rendre justice dans les litiges entre habitants, mais il se devra de respecter les consignes de Rome en matière de politique extérieure, à commencer par celle de rompre tout lien les ennemis de Rome.
Art 4 : Il est nommé pour une durée de 2 ans, renouvelable sans limitation du nombre de fois par décision unanime des consuls en poste. Il peut être révoqué avant la fin de son mandat, par vote du sénat ou décret consulaire.
Art 5 : Les citoyens romains de passage ne sont pas soumis à la justice du gouverneur d'Etrurie ; tout procès contre eux doit être intenté devant la justice romaine. Rome peut également exiger du gouverneur que lui soit livré tout citoyen d'Etrurie lui ayant causé du tort, pour qu'il soit jugé à Rome ; elle peut également mener les recherches elle-même et est autorisée à enquêter en Etrurie pour toute affaire concernant sa sécurité.
Art 6 : Un tribut annuel égal à 10% des revenus de la province sera versé par le gouverneur d'Etrurie à Rome, à partir de l'année 251, ce délai étant octroyé pour permettre la réorganisation de la province.
Art 7 : Les questeurs de Rome devront être informés de la situation financière de la ville et pourront demander une enquête s'il leur apparaît que ses revenus sont sous-évalués dans les informations qui leur sont transmises.
Art 8 : L'Etrurie devra héberger et entretenir à ses frais les troupes romaines protégeant son territoire. Celles-ci demeurent sous commandement romain, elle mettra sa flotte, entretenue par ses soins, à disposition de Rome chaque fois que nécessaire.
Art 9 : L'enfant aîné mâle de la famille du gouverneur, ainsi que les aînés mâles des 50 familles jugées les plus influentes de différentes villes de la province - famiilles et villes étant choisies par les services consulaires - seront envoyés en otage à Rome pour une durée de 10 ans, et seront les gages du respect par l'Etrurie du présent traité. Au terme de ces 10 années un nombre équivalent d'otages, désignés de même manière sans qu'ils soient nécessairement les aînés, viendront les remplacer à Rome tandis que leurs prédécesseurs pourront revenir en Etrurie.
Art 10 : Les otages seront traités avec les égards dû à des invités. Leur éducation sera prise en charge par Rome, directement ou par l'intermédiaire de familles patriciennes prêtes à les accueillir.
Art 11 : Ces dispositions sont des mesures transitoires dont la durée d'application est laissée à la libre appréciation de Rome dû fait de la reddition sans condition (annexe I). L'objectif ultime est l'intégration pleine et entière, incluant la citoyenneté romaine, ce qui ne dépendra que de la rapidité d'assimilation de l'Etrurie à la République romaine.
Art 12 : Ces dispositions ne s'appliquent pas à la ville de Victoria, dont le statut fera l'objet d'une décision séparée, du fait de sa contribution à sa propre libération du joug honni de la royauté.
Annexe I, traité de paix ratifié par la même loi
Acte de soumission de l'Etrurie :
"Par le présent document, nous, Laris Fanurus, chef de l'armée étrusque, reconnaissons la victoire entière et définitive des armées de la République Romaine sur l'Etrurie. Nous reconnaissons la souveraineté romaine sur l'Etrurie et acceptons mêmes dieux, lois et dirigeants.
En conséquences, toutes les villes, tous les habitants, toutes les armées terrestres et navales, toutes les possessions matérielles et territoriales sont soumises à l'autorité du Sénat et du Peuple romains. De ce fait, l'Etrurie requiert l'autorisation d'intégrer la République romaine, comme province vassale de Rome.
Elle demande à Rome de pardonner les actions qu'elle a pu commettre à son encontre et jure fidélité éternelle à la République Romaine. Elle remet de plein gré son avenir entre les mains du Sénat et du Peuple Romains avec assurance, confiante en la justice et la magnanimité romaines."
Signé :
Laris Fanurus, chef suprême des armées étrusques
Titus Claudius, légat de Rome en Etrurie, tribun de la Plèbe
