212-tullius

Un article de RomeWiki.

I° : Tout accusé aura le droit à un défenseur. Il Le choisira parmi ses pairs du sénat. L'accusé et son défenseur seront libres de gérer comme ils le souhaitent leur collaboration : cela signifie que si le défenseur veut se faire rémunéré par l'accusé, ils peuvent le faire sans aucune difficulté.

II° : Au moment de l'ouverture du procès, ce défenseur, que nous appelerons avocat, devra recevoir de la part des Ediles tous les élements de l'enquête et toute les preuves qui serviront à instruire ce procès.

III° : Les Préteurs choisiront également un accusateur parmi leurs pairs au Sénat. L'accusateur ne peut être rémunéré.

IV° : Au moment de l'ouverture du procès, cet accusateur devra recevoir de la part des Ediles tous les élements de l'enquête et toute les preuves qui serviront à instruire ce procès.

V° : Le rôle du défenseur est de défendre l'accusé et de prouver son innocence.

VI° : le rôle de l'accusateur est d'attaquer l'accuser et de prouver sa culpabilité.

VII° : les Préteurs restent les seuls à pouvoir rendre un jugement dans un procès.

VIII° : Tout jugement dans un procès touchant à un vide juridique pourra être remis en cause. Dans ce cas, le Défenseur ou l'accusateur pourront faire appel aux Augures qui infirmeront ou confirmeront le jugement rendu. Celui qui fera appel devra alors faire un réquisitoire devant le Sénat.

SPQR

Loi abrogée par la loi de Cornelius de 310.