Lois sur la justice
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Seules les lois non abrogées apparaissent ici.
353 :
- Amendement des lois judiciaires pour améliorer le fonctionnement de la justice (Sempronius, J, loi)
344 :
- Tenue des procès (Coldeeus, J, loi)
329 :
- Peines infâmantes (Flavius, J, loi)
322 :
- Assesseurs prétoriens (Aegidius, J, loi)
- Application des peines (Aegidius, J, loi)
310 :
- Définition des principes de procédure judiciaire (Cornelius, J, loi)
- Grands principes du droit, hiérarchie des normes et infractions (Cornelius, O, J, loi)
214 :
- Vigiles et enquêtes (Antonius, J, loi)
