Loi sur le Sénat
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Préambule : La Loi sur le Sénat, mise en application en l’an 374 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Publius PETRONIUS Sabinus et Collegius BARREZUS Patronus, sur proposition du sénateur Caius AETIUS Mamercus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Sommaire |
Chapitre I : Des compétences
Art. 1 : Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la République.
Art. 2 : Le Sénat incarne avec le pouvoir législatif conjointement avec les Comices Centuriates pour vote des traités ou des lois, ou seul pour le vote des sénatus-consultes. Ces traités, lois et ces sénatus-consultes déterminent la politique que mène la République de Rome. De ce fait, le Sénat jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la République (je trouve que cette phrase va mieux dans le cadre des compétences du Sénat).
Art. 3 : Le Sénat, en vertu de son autorité et en tant que co-législateur, peut donner des instructions ou injonctions spécifiques à un magistrat en adoptant un sénatus-consulte. Ce sénatus-consulte doit être appliqué à condition qu’il ne soit pas manifestement illégal. Par manifestement illégal, il faut entendre un sénatus-consulte qui violerait aux institutions romaines telles que régies par les lois institutionnelles ou un sénatus-consulte qui ne respecterait pas les dispositions du chapitre III du titre I de la loi sur le Codex.
Cependant, pour un nombre restreint de décisions qu’il incombe à certains magistrats de prendre, il ne peut y avoir d’injonction du Sénat parce que cette décision relève de l’intime conviction. Il s’agit uniquement des jugements rendus par les Préteurs et des peines déterminées par eux, de la fixation de l’album par le Censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents. A posteriori, les sénateurs peuvent néanmoins se retourner contre le magistrat s’ils estiment que celui-ci a gravement ou délibérément failli et lui intenter un procès.
Chapitre II : Des sénateurs
Art. 4 : Le Sénat est composé des 300 principaux citoyens romains de la République dont l’ensemble des actuels et anciens magistrats de la cité. Les membres de cette assemblée sont appelés sénateurs.
Titre I : De l’intégration des sénateurs
Art. 5 : Tout citoyen possédant un Cens supérieur ou égal à 20'000 as, une Virtus sans faille et étant en totale conformité avec la Justice pourra présenter sa candidature au Sénat de Rome auprès du Censeur.
Art. 6 : Les noms des 300 membres du Sénat sont mis à jour dans l’album sénatorial par le Censeur. Ce dernier est en droit de rayer le nom des membres indignes du Sénat et compensant ces pertes en ajoutant celui des candidats qu’il a jugé digne de servir Rome.
Art. 7 : Tout ancien magistrat, ainsi que le Procurateur des Sodalités, est automatiquement ajouté à l’album Sénatorial.
Titre II : Des droits des sénateurs
Art. 8 : Nulle distinction ne saurait être faite en sénateur patricien et plébéien. Ils sont totalement égaux en droits, en devoirs et en attributs.
Art. 9 : Si le Sénat peut être convoqué par les Consuls, ou le cas échéant par le Dictateur ou les Préteurs, il siège librement sans convocation chaque fois que cela semble nécessaire à ses membres.
Art. 10 : Les sénateurs, parce qu’ils sont membres du cette auguste assemblée, bénéficient d’un droit inaliénable à la parole et à la critique aussi bien à la Curie que dans les territoires de la république.
Art. 11 : L’usage de la parole et la critique ne sauraient constituer un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux pouvoirs des magistrats parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la république.
Art. 12 : Il est cependant entendu que l’appel à la sédition du peuple contre les autorités légalement désignées constitue une infraction pénale si ces autorités légalement désignées n’ont pas elles-mêmes porté atteinte à la majesté du Sénat et du peuple en effectuant un coup d’Etat ou en commettant une violence illégale à l’encontre du Sénat ou des autres magistrats. De même, l’appel au crime ou au délit, les sacrilèges ou blasphèmes contre les dieux ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels.
Art. 13 : Dans le cadre des procès tenus dans une basilique sous la présidence d’un magistrat à imperium, les sénateurs ne peuvent intervenir que dans le cas prévu à l’article IV-C de la loi Cornelius Scipio de 310 définissant les principes de procédure judiciaire. Ce type d’affaires, les crimes les plus graves commis contre la République, intéressant l’ensemble du Sénat en tant qu’institution de la République, les sénateurs ont droit d’être entendus au cours du procès. La cour constitue alors en effet une juridiction spéciale dont le Préteur (ou éventuellement un magistrat s’étant substitué à lui) conserve la présidence et où il conserve la maîtrise de la conduite du procès mais où chaque sénateur peut interroger le Préteur, l’accusateur, la défenseur, et leur faire part de ses remarques sur les faits jugés et sur le déroulement du procès. Les sénateurs doivent avoir préalablement été autorisés par le juge à intervenir pour être entendus. Le juge ne pourra refuser de faire droit à cette demande mais, conservant la maîtrise de la conduite du procès, déterminera le moment le plus adapté pour cette intervention sénatoriale, étant entendu que le moment devra intervenir avant la fin du procès.
Titre III : Du rappel des sénateurs
Art. 14 : Cet état de crise est automatiquement en vigueur dès lors que le tributum de guerre a été levé.
Art. 15 : Seuls les Consuls peuvent déclarer cet état de crise. En leur absence cette responsabilité incombe aux Préteurs et personne d’autre. Seuls les magistrats à Imperium peuvent le déclarer.
Art. 16 : Un état de crise déclaré impose aux sénateurs non tenus par une mission diplomatique ou d’envoyé consulaire, une charge de Légat, de Général, de Gouverneur ou de Proconsul un retour immédiat à Rome pour participer aux séances de la Curie et y apporter sa participation.
Art. 17 : Les sénateurs ne revenant pas lors d’un état de crise doivent, en cas d’empêchement, s’entretenir une fois la crise passée avec les services de l’Édilité, pour en attester la véracité. Les sanctions retombant sur les contrevenants est de la seule responsabilité de la Censure, après transmission du dossier par les Édiles.
Art. 18 : Les Consuls peuvent exclure n’importe quel sénateur de ce retour imposé, par simple communication au Sénat. Il n’y a aucune limite à cette dispense.
Titre IV : Du retrait des sénateurs
Art. 19 : Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu’il ne s’est pas mis en règle auprès des Questeurs.
Art. 20 : Tout sénateur ne payant pas son tributum deux années consécutives est rayé de l’album sénatorial, exclu du Sénat et qualifié de "sénateur retraité".
Art. 21 : Un sénateur dont le tributum a été saisi par la Préture selon la procédure légale est considéré comme n’ayant pas payé son tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu’il n’a pas payé de lui même mais a été saisi
Art. 22 : Un "sénateur retraité" ne peut faire aucune donation à un sénateur en poste, ni désigner d’héritier tant qu’il ne s’est pas acquitté du paiement du tributum dû à la République ainsi que de toutes les dettes qu’il aurait envers des citoyens romains (y compris ses clients).
Art. 23 : Si un sénateur est « retraité » pour cause de décès et qu’il est en règle de son tributum, ses enfants (s’il en a) doivent être les premiers bénéficiaires de son héritage. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’héritage est annulé et les sommes déjà perçues doivent être remboursées à ses enfants.
Art. 24 : Lorsqu’un sénateur décède, est décrété "retraité", ou fait connaître sa décision de se retirer du Sénat, les Questeurs examinent les donations qu’il a faite lors des trois années précédentes. Toute donation de l’ex-sénateur vers un autre sénateur ou citoyen romain dans cette période est considérée comme constituant un héritage et est taxée comme tel que le prévoit la loi, à moins que le récipiendaire puisse prouver qu’il s’agissait du remboursement d’un prêt ou autre dette. De plus ces dons sont comptabilisés pour savoir si les enfants du sénateur sont à considérer comme "lésés" (voir article 23).
Art. 25 : Un sénateur retraité pour une autre raison que le décès, souhaitant faire son retour à la Curie ne pourra l’envisager qu’à deux conditions :
- il devra expliquer les raisons de son absence au Censeur qui tient l’album sénatorial et qui décidera selon les raisons invoquées par le sénateur retraité de sa réintégration ou non.
- s’il a l’aval du Censeur, le sénateur retraité devra alors se rapprocher des services de la Questure pour payer intégralement tous les arriérés qu’il a à son actif. Il sera alors officiellement réintégré et jouira à nouveau de tous ses droits de sénateur.
Art. 26 : Le sénateur retraité en réintégration aura 1 an pour payer intégralement ses arriérés ou éventuellement échelonner avec la Questure ses arriérés si ceux ci sont trop importants. Passé ce délai, le sénateur sera à nouveau rayé de l’album sénatorial mais de façon définitive cette fois sans aucune possibilité de retrouver son poste de sénateur.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Art. 27 : Cette loi abroge la loi DRONEOS de 373 sur l'ordre du jour.
Art. 28 : Cette loi abroge la loi DOBRASUS de 364 sur sur le rappel des sénateurs.
Art. 29 : Cette loi abroge la loi CARMANOVIUS de 320 sur l'admission des plébéiens au Sénat.
Art. 30 : Cette loi abroge la loi ANTONICUS de 320 sur le retrait des sénateurs
Nova Codex : Lois fondamentales
Loi sur le Codex - Loi sur le Sénat - Loi sur les magistratures et pro-magistratures - Loi sur la Censure - Loi sur le Consulat - Loi sur la Préture - Loi sur l'Édilité - Loi sur la Questure - Loi sur le Tribunat - Loi sur la Dictature - Loi sur la République - Loi sur la citoyennté - Loi sur le cursus plébéien
