Registre des Lois abrogées

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'''<font color=darkblue>Lex Detrita 329 – Traité commercial entre Rome et Naples</font>''' <font color=red>Abrogée en 331</font>
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=Registre des Lois abrogées=
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'''<font color=darkred>Lex Detrita 329 – Traité commercial entre Rome et Naples</font>''' <font color=red>Abrogée en 331</font>
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*<big><font color=darkred>'''Les Lois Organiques & Constituantes'''</font></big>
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**'''''[[Registre des Lois abrogées – Généralités|Généralités]]''''', ce sont toutes les lois abrogées définissant les pouvoirs, la hierarchie des normes ainsi que les grands principes du droit.
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''La loi sur le commerce entre la Cité-état de Naples et la République romaine, adoptée en 327, sous l’égide des consuls Titus Labienus et Manius Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur Détritus Paulus, est applicable désormaissur l\'ensemble des territoires soumis à la République.''  
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**'''''[[Registre des Lois abrogées – Du Peuple|Du Peuple]]''''', ce sont toutes les lois abrogées concernant le Patriciat, la Plèbe, l'Ordre Equestre, et plus généralement, le peuple.
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**'''''[[Registre des Lois abrogées – Du Sénat de Rome, Des Comices et Des Principes Généraux|Du Sénat de Rome, Des Comices et Des Principes Généraux]]''''', ce sont toutes les lois abrogées se référant aux principes généraux des institutions de la République.
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'''''Article 1 :''''' Dans le souci de maintenir de bonnes relations, la République romaine et la cité état de Naples reconnaissent la libre circulation des biens et des marchandises entre leurs deux territoires sous réserve des annexes suivantes.  
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**'''''[[Registre des Lois abrogées – Des Magistratures et Fonctions de la République|Des Magistratures et Fonctions de la République]]''''', ce sont toutes les lois abrogées définissant les magistratures, les charges et les délégations.
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**'''''[[Registre des Lois abrogées – Des Lois s'y afférant|Des Lois s'y afférant]]''''', ce sont toutes les lois abrogées se référant aux lois afférant aux magistratures et fonctions de la République.
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''Annexe A/01 :'' Les marchands de citoyenneté Napolitaine seront exemptés de taxes sur les produits suivants sur l’ensemble du territoire de la république Romaine : Huile, Vin, Joaillerie non montée et produits de la mer (à l'exception des espèces présentent dans les eaux territoriales Napolitaines).
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Lois Organisant le Territoire|Les Lois Organisant le Territoire]]'''</font></big>
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Lois sur la Religion|Les Lois sur la Religion]]'''</font></big>
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''Annexe A/02 :'' Les marchands de citoyenneté Romaine seront exemptés de taxes sur les produits suivants sur l’ensemble du territoire de la cité état de Naples : Huile, Vin, Dinanderie, Ferblanterie, Outillage et produits de la mer (à l'exception des espèces présentent dans les eaux territoriales Romaines).  
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Lois Judiciaires|Les Lois Judiciaires]]'''</font></big>
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Lois Régissant les Forces Armées de Rome|Les Lois Régissant les Forces Armées de Rome]]'''</font></big>
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''Annexe B :'' Pour bénéficier de ces avantages, les commerçants Napolitains et Romains devront se présenter au premier poste de contrôle de l’Etat où ils se rendent, avec un document portant le sceau de leur cité et justifiant de leur citoyenneté.
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Lois Urbaines & de Constructions|Les Lois Urbaines & de Constructions]]'''</font></big>
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Lois Civiles|Les Lois Civiles]]'''</font></big>
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''Annexe C :'' La liste des produits exemptés de taxe ou soumis à une législation spéciale pourra être modifié tous les deux ans sur demande d’une des deux parties.  
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* <big><font color=darkred>'''[[Registre des Lois abrogées – Les Traités|Les Traités]]'''</font></big>
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'''''Article 2 :''''' Pour favoriser le commerce entre ces deux Etats et particulièrement entre les deux « Cités Mères » de ces Etats, la route reliant Naples à Rome sera entretenue par les deux parties. Chacune des parties, est tenue d\'entrenir la portion de route présente sur son territoire.
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'''''Article 3 :''''' Les marchands des deux signataires du traité sont autorisés à vendre leurs biens et marchandises, dans le respect des lois de chaque état dans lequel ils se trouvent.  
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'''''Article 4 :''''' Le commerce d’esclaves de Citoyenneté Napolitaine est interdit sur le territoire de la République romaine. Le commerce d’esclave de Citoyenneté Romaine est interdit sur le territoire de Naples.
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'''''Article 5 :''''' Dans le souci de promouvoir le commerce entre les deux Etats, est établi les bases d'une collaboration contre le brigandage et la criminalité. Les magistrats des deux états gérant les affaires de police et de justice seront autorisés à communiquer ensemble afin d'assurer la continuité des poursuites contre les brigands et autres criminels tentant de s'y soustraire en franchissant la frontière d'un des deux signataires de ce traité.
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'''''Article 6 :''''' Toute modification de ce traité doit être accepté par les deux parties.
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